Le naufrage du porte-conteneurs l’Ever Given en mars 2021 dans le Canal de Suez illustre parfaitement pourquoi l’assurance marchandise est essentielle pour toute entreprise.
Ce blocage de 6 jours a tenu en haleine les entreprises dont les marchandises étaient immobilisées, démontrant la fragilité des chaînes logistiques mondiales. Mais que faire lorsqu’un sinistre survient ? Comment s’assurer que votre contrat d’assurance vous protège efficacement ? Tour d’horizon.
Quand faut-il déclarer un sinistre lié à une assurance marchandise ?
Face aux aléas du transport, il est primordial de savoir reconnaître les situations nécessitant une déclaration de sinistre. Votre assurance marchandise peut vous sauver de pertes financières importantes, mais encore faut-il l’activer correctement et au bon moment.
Les situations couvertes par l’assurance marchandises transportées
L’assurance marchandises transportées couvre généralement deux catégories de risques :
- Risques ordinaires : accidents pendant le transport, casse, choc, vol total ou partiel, incendie, mouille, détériorations pendant le transport ou le stockage intermédiaire, perte partielle ou totale des biens.
- Risques exceptionnels : grèves, émeutes, attentats, actes de terrorisme, guerre et événements climatiques majeurs.
Une bonne assurance protège vos marchandises « de bout en bout », ce qui signifie qu’elle les couvre non seulement durant le transport lui-même, mais également pendant les opérations de manutention, les changements de mode de transport et les périodes de stockage intermédiaire.
Les compagnies d’assurance proposent généralement deux formules principales :
- L’assurance « tous risques » qui couvre l’ensemble des dommages et pertes matérielles
- L’assurance « à périls dénommés » (également appelée FAP Sauf en maritime ou Accidents caractérisés en terrestre) qui garantit uniquement les risques explicitement mentionnés au contrat.
Différence entre responsabilité du transporteur et assurance propre
Beaucoup d’entreprises commettent l’erreur de penser que la responsabilité civile du transporteur suffit à couvrir leurs marchandises. En réalité, même si vous confiez vos biens à un transporteur professionnel, sa responsabilité reste souvent limitée et ne couvre pas la valeur totale de votre marchandise.
En cas de sinistre, et uniquement si la responsabilité du transporteur est engagée et prouvée, vous recevrez une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé dans les conventions internationales. Cette indemnisation correspond généralement à une somme basée sur le poids des marchandises, et non sur leur valeur réelle.
Par ailleurs, le transporteur peut être totalement exonéré de sa responsabilité dans plusieurs cas : force majeure, fait d’un tiers ou vice propre de la marchandise. Dans ces situations, sans assurance propre, vous ne recevrez aucune indemnité.
C’est pourquoi la souscription à une assurance ad valorem est essentielle : elle vous indemnise sur la valeur d’assurance que vous avez choisie, indépendamment de la responsabilité du transporteur.
Exemples de sinistres fréquents : vol, casse, perte
Dans le cadre du transport de marchandises, trois types principaux de sinistres surviennent fréquemment :
- Vol : Il peut se produire lorsque le véhicule est stationné sans surveillance adéquate. Cette négligence constitue une faute inexcusable du chauffeur car le dommage aurait pu être évité.
- Casse : Ces dommages peuvent survenir lors du chargement, du déchargement ou pendant le transport. Les causes fréquentes incluent les erreurs humaines de manutention, un emballage inadapté, une mauvaise répartition du poids dans le véhicule ou un vice propre de la marchandise déjà détériorée lors de son chargement.
- Perte : Elle peut être partielle ou totale et correspond à la disparition de la marchandise pendant le transport, notamment suite à un accident ou à un incident sur la route.
Chaque mode de transport (maritime, aérien, routier, ferroviaire ou fluvial) présente des risques spécifiques. Il est donc crucial d’adapter votre assurance en fonction des modes de transport utilisés pour vos marchandises.
Dans tous les cas, dès que vous constatez un sinistre, il est impératif d’agir rapidement pour préserver vos droits à indemnisation.
Les étapes clés pour déclarer un sinistre
La procédure de déclaration d’un sinistre concernant une assurance marchandise suit un processus précis qu’il convient de respecter scrupuleusement. Chaque étape est déterminante pour obtenir une indemnisation juste et rapide. Voici comment procéder efficacement lorsque vos marchandises transportées subissent des dommages.
1. Identifier le sinistre dès la réception
Dès l’arrivée de votre marchandise, procédez à une inspection minutieuse. Cette vérification immédiate est cruciale car elle constitue le point de départ de toute la procédure de réclamation.
Examinez attentivement l’état de l’emballage extérieur pour détecter d’éventuels signes d’avarie : carton déchiré, palette instable, traces d’humidité ou impacts visibles. N’hésitez pas à déballer la marchandise en présence du livreur pour constater l’état réel des produits.
Il est important de savoir que vous avez légalement le droit de vérifier vos marchandises avant d’accepter définitivement la livraison. Certains transporteurs peuvent être pressés, mais tenez bon sur ce point essentiel.
2. Noter les réserves sur le bon de livraison
Si vous constatez des dommages, il est impératif de les mentionner par écrit sur le bon de livraison ou la lettre de voiture (CMR). Ces réserves doivent être manuscrites, claires et circonstanciées.
Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et sera rejetée par l’assureur. De même, des annotations vagues comme « colis abîmé » sont insuffisantes. Soyez précis en détaillant : « carton ouvert avec pièce tordue », « 3 produits cassés », « emballage déchiré et contenu endommagé ».
Pour plus de sécurité, prenez des photos du colis et des dommages avant même de signer le bon de livraison. Ces clichés constitueront des preuves visuelles importantes pour votre dossier.
3. Informer l’assureur dans les délais impartis
Une fois les réserves notées, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans un délai très strict :
- 2 jours ouvrés en cas de vol
- 5 jours ouvrés pour la plupart des sinistres comme les dégâts des eaux, bris de glace ou incendie
- 3 jours après réception pour un transport routier national
- 7 jours pour un transport routier international
Ces délais sont impératifs : leur non-respect peut entraîner le rejet pur et simple de votre demande d’indemnisation. N’attendez donc pas pour contacter votre assureur, même si vous n’avez pas encore tous les documents nécessaires.
4. Rassembler les documents justificatifs
Pour constituer un dossier de réclamation complet, vous devrez fournir plusieurs documents essentiels :
- Le justificatif d’expédition : original ou copie du titre de transport
- Le justificatif du dommage : certificat d’avaries, rapport d’expertise, certificat de perte ou de non-livraison
- La preuve de la valeur assurée : facture d’origine ou certifiée conforme
- La preuve de conservation des recours : double du bon de livraison avec réserves et copies des lettres de réserves échangées avec le transporteur
- Des photos montrant clairement les dommages
Conservez toujours l’emballage et la marchandise endommagée pour une éventuelle inspection par un expert mandaté par l’assureur.
5. Envoyer la déclaration formelle
Enfin, adressez votre déclaration formelle à l’assureur par le canal qu’il préconise (courrier recommandé avec accusé de réception, formulaire en ligne, etc.).
Cette déclaration doit être aussi détaillée que possible. Précisez notamment :
- La nature exacte du sinistre (vol, casse, perte…)
- La date de survenance ou de découverte du sinistre
- Une description précise des dommages constatés
- L’estimation de la valeur des biens endommagés ou perdus
En cas de dommage important, l’assureur peut mandater un commissaire d’avaries ou un expert pour évaluer les dégâts. C’est généralement au destinataire (ou à son mandataire) de solliciter cet expert, dont les frais seront pris en charge par l’assureur si les risques sont bien couverts.
Respecter scrupuleusement cette procédure de déclaration de sinistre augmentera considérablement vos chances d’obtenir une indemnisation rapide et conforme à la valeur réelle de vos marchandises transportées.
Quels documents fournir pour appuyer votre déclaration ?
Pour obtenir une indemnisation optimale après un sinistre, la qualité de votre dossier est déterminante. Voici les documents essentiels à fournir à votre assureur pour appuyer efficacement votre déclaration.
Lettre de voiture ou CMR
La lettre de voiture CMR constitue la preuve légale du contrat de transport international de marchandises par route. Ce document officiel doit contenir plusieurs informations cruciales :
- La date de création et de prise en charge des marchandises
- L’identité complète de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire
- Les adresses précises de chargement et de déchargement
- La nature, quantité, poids et volume des marchandises transportées
En cas de litige, la lettre de voiture CMR sert de preuve écrite grâce à ses mentions obligatoires et devient un élément central de votre dossier de réclamation. Généralement produite en trois exemplaires (bleu pour le destinataire, rouge pour l’expéditeur, vert pour le transporteur), elle doit être soigneusement conservée.
Facture commerciale
La facture commerciale justifie la valeur réelle de la marchandise endommagée ou perdue. Ce document incontournable permet à l’assureur d’évaluer précisément le montant de l’indemnisation. Assurez-vous qu’elle soit parfaitement lisible et qu’elle corresponde exactement aux biens concernés par le sinistre.
Photos des dommages
Les images constituent des preuves visuelles déterminantes pour votre dossier. Elles démontrent l’ampleur des dommages de manière objective, limitant ainsi les contestations potentielles entre vous et votre assureur. Par ailleurs, elles accélèrent considérablement les démarches en simplifiant la tâche des experts.
Pour maximiser l’efficacité de vos photos, capturez systématiquement :
- L’emballage extérieur (état général, étiquettes)
- Les matériaux d’emballage internes (protection)
- La marchandise endommagée (gros plans sur les zones abîmées)
- L’étiquette de suivi ou le connaissement
Ces clichés, idéalement horodatés et géolocalisés, renforcent considérablement la crédibilité de votre déclaration en prouvant que les dommages sont survenus à une date et un lieu précis.
Constat de réception
Le constat de réception, comprenant vos réserves manuscrites, témoigne des problèmes identifiés dès la livraison. Il atteste que vous avez immédiatement signalé les anomalies, élément crucial pour votre assureur. Conservez-en systématiquement un double.
Rapport d’expertise (si applicable)
Dans certains cas, notamment pour les sinistres importants, un rapport d’expertise devient nécessaire. En tant qu’assuré, vous devez faire établir ce constat par un expert mentionné dans votre contrat d’assurance ou par un commissaire d’avaries, et ce dans le délai imparti par votre police.
Ce document vise à confirmer la réalité des faits, définir objectivement les origines et causes du sinistre, et évaluer précisément les dégâts. Bien que vous deviez généralement avancer les frais d’expertise, l’assureur les remboursera si les risques sont effectivement couverts.
N’oubliez pas que ce rapport doit être établi selon le principe du contradictoire. Si vous contestez ses conclusions, vous disposez généralement de 15 jours pour demander une contre-expertise.
Délais à respecter pour une déclaration efficace de l’asurance marchandise
Le respect des délais est un élément crucial dans la déclaration d’un sinistre lié à une assurance marchandise. Un retard peut compromettre sérieusement vos chances d’indemnisation, quel que soit le type de transport concerné.
Délais légaux selon le mode de transport
Chaque mode d’acheminement implique des contraintes temporelles spécifiques pour confirmer vos réserves par lettre recommandée :
- Transport routier national : 3 jours après réception
- Transport routier international : 7 jours suivant la livraison
- Transport maritime : délai de prescription de 2 ans pour toute action en responsabilité
- Transport terrestre (tous types) : prescription d’un an pour les actions contre le transporteur
Pour les déclarations concernant la durée maximale de transport, la Commission européenne fixe également des délais selon le mode d’acheminement : 45 jours pour le transport maritime, 35 jours pour la route, le rail et la navigation intérieure, 20 jours pour le transport aérien.
Délais contractuels imposés par l’assureur
Indépendamment du mode de transport, votre contrat d’assurance impose ses propres délais :
- Cas général (incendie, dégât des eaux, explosion) : 5 jours ouvrés
- Vol, vandalisme, cambriolage : 2 jours ouvrés
- Catastrophe naturelle : 10 jours après publication de l’arrêté au Journal Officiel
Notez que ce délai court à partir du moment où vous avez connaissance du sinistre, et non à partir de sa survenance, comme le précise l’article L 113-2 du Code des assurances. Cette distinction est importante car vous pourriez découvrir les dommages tardivement.
Attention, aucun assureur ne peut légalement imposer un délai inférieur à 5 jours ouvrés pour la déclaration d’un sinistre standard, sauf pour les cas spécifiques comme le vol (2 jours).
Conséquences d’un retard de déclaration
Les implications d’une déclaration tardive peuvent être graves :
- Déchéance de garantie : perte pure et simple de vos droits à l’indemnisation si le retard a causé un préjudice à l’assureur
- Prescription biennale : après 2 ans, aucune garantie n’est plus valable sur le sinistre, même si vous n’aviez pas connaissance des dégâts
Pour justifier un retard de déclaration, vous devrez prouver votre bonne foi et démontrer l’existence d’un cas de force majeure (hospitalisation, absence de moyens de communication). Cependant, sachez que les assureurs sont généralement très stricts sur ces délais et les négociations aboutissent rarement.
Pour éviter ces complications, le meilleur conseil reste de déclarer tout sinistre dès sa découverte, en respectant scrupuleusement les délais contractuels.
Que se passe-t-il après la déclaration ?
Une fois votre déclaration de sinistre envoyée, la balle passe dans le camp de votre assureur. Cette phase est déterminante pour obtenir une indemnisation juste pour vos marchandises endommagées.
Analyse du dossier par l’assureur
Dès réception de votre déclaration, l’assureur entame l’analyse de votre dossier. Il vérifie d’abord que le sinistre entre dans le cadre des garanties souscrites et examine si les circonstances correspondent aux conditions du contrat. Ce travail initial de préqualification détermine si votre demande sera traitée plus avant.
Ensuite, l’assureur procède à une analyse contractuelle rigoureuse entre toutes les parties prenantes responsables du transport. Cette étape essentielle lui permet d’établir les responsabilités et de vérifier si le sinistre est bien couvert par votre police d’assurance marchandise.
Possibilité d’expertise complémentaire
Pour les sinistres complexes ou coûteux, l’assureur mandate généralement un expert spécialisé. Cet expert indépendant réalise un diagnostic technique approfondi pour déterminer précisément la cause du sinistre ou de l’avarie.
L’expertise comprend plusieurs phases clés :
- Inspection des marchandises endommagées
- Analyse des circonstances ayant conduit à l’incident
- Évaluation détaillée des dommages et de leur étendue
Le rapport d’expertise est déterminant car il servira de base pour le calcul de votre indemnisation. Il permet également de préserver les preuves des dommages, élément crucial en cas de recours ultérieur contre un tiers responsable.
Montant et modalités d’indemnisation
Après évaluation complète, l’assureur calcule le montant de l’indemnisation en fonction des dispositions contractuelles de votre assurance marchandises transportées. Plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- Remise en état de la marchandise
- Reconditionnement des produits
- Reprise du stock endommagé par une autre entreprise
- Vente par l’assuré dans le cadre d’une braderie
Si la marchandise peut être réparée, l’assureur prend en charge le coût des réparations, à condition que celui-ci ne dépasse pas la valeur d’assurance déclarée.
Cas de refus d’indemnisation : recours possibles
Parfois, l’assureur peut refuser totalement ou partiellement l’indemnisation. Ce refus peut être justifié par :
- Un non-respect des délais de déclaration
- L’absence de garantie couvrant le sinistre concerné
- Des exclusions contractuelles (notamment l’emballage insuffisant)
- Une faute intentionnelle ou une déclaration inexacte
En cas de désaccord, vous disposez de plusieurs voies de recours. D’abord, adressez une réclamation écrite au service client de votre assureur. Si cette démarche n’aboutit pas, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée. Vous pouvez également saisir le Médiateur de l’assurance, un organisme indépendant qui tente de résoudre les litiges à l’amiable. En dernier recours, une action en justice reste possible dans un délai de deux ans après le sinistre.
L’assurance marchandise représente indéniablement une protection essentielle pour toute entreprise expédiant des biens. Au terme de cet article, nous avons vu que la responsabilité du transporteur, souvent limitée, ne suffit généralement pas à couvrir la valeur réelle de vos marchandises transportées. Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir des devis personnalisés.
