Vous exercez dans le bâtiment sans assurance décennale depuis plusieurs mois ou années ? Vous n’êtes pas seul dans cette situation, mais il est urgent de la régulariser. L’absence d’assurance décennale expose votre entreprise à des risques juridiques et financiers considérables. AssurPro vous accompagne pour retrouver une couverture adaptée, même après une longue période sans assurance.
Notre expertise nous permet de trouver des solutions pour les profils atypiques : artisans ayant exercé sans assurance, entreprises ayant subi une résiliation, professionnels en reprise d’activité après interruption, ou nouveaux entrepreneurs méconnaissant leurs obligations légales.
Pourquoi tant de professionnels exercent sans assurance ?
Méconnaissance de l’obligation
Certains artisans, notamment les auto-entrepreneurs débutants, ignorent que l’assurance décennale est obligatoire dès le premier chantier. Cette méconnaissance de la réglementation ne constitue pas une excuse légale et peut entraîner de graves conséquences pour votre activité professionnelle.
Difficultés à trouver un assureur
Les professionnels ayant exercé sans assurance rencontrent souvent des refus des assureurs traditionnels. Votre profil est considéré comme à risque élevé, particulièrement si vous avez travaillé plusieurs années sans couverture. Les compagnies craignent des réclamations rétroactives sur vos anciens chantiers.
Coût perçu comme élevé
Le tarif de l’assurance décennale représente un investissement important pour les petites entreprises. Certains professionnels reportent cette dépense, sans mesurer les risques financiers bien plus importants encourus en cas de sinistre ou de contrôle.
Quels risques encourez-vous sans assurance ?
Sanctions pénales et amendes
Exercer sans assurance décennale constitue une infraction pénale. Vous risquez une amende pouvant atteindre 75 000 euros et six mois d’emprisonnement. Les contrôles se multiplient, notamment lors des demandes de permis de construire ou suite à des signalements de clients mécontents.
Responsabilité personnelle illimitée
Sans assurance décennale, vous êtes personnellement responsable des dommages survenant sur vos chantiers pendant dix ans. Un seul sinistre majeur peut vous ruiner : fissures structurelles, problèmes d’étanchéité, effondrement partiel. Les coûts de réparation se chiffrent souvent en dizaines de milliers d’euros.
Impossibilité de travailler légalement
Aucun client sérieux n’acceptera de signer un contrat sans votre attestation d’assurance décennale. Vous perdez systématiquement les appels d’offres, les chantiers publics et privés importants. Les maîtres d’œuvre et architectes refusent de collaborer avec des artisans non assurés.
Exclusion des plateformes professionnelles
Les plateformes de mise en relation avec des clients (travaux, rénovation) exigent une attestation valide. Sans assurance, vous êtes privé de ces canaux d’acquisition essentiels pour développer votre activité commerciale.
Comment obtenir une assurance décennale après une longue interruption ?
Diagnostic complet de votre situation
AssurPro analyse votre parcours professionnel : durée d’exercice sans assurance, nature et volume des travaux réalisés, existence de réclamations ou litiges en cours, qualifications professionnelles détenues, et raisons de l’absence de couverture. Cette évaluation permet d’identifier les assureurs susceptibles d’accepter votre dossier.
Constitution d’un dossier solide
Pour maximiser vos chances d’acceptation, nous vous aidons à rassembler tous les documents nécessaires : justificatifs d’expérience professionnelle, attestations de formation et certifications, références de chantiers antérieurs avec photos, recommandations de clients satisfaits, et preuves de votre sérieux professionnel.
Recherche d’Assureurs Spécialisés
AssurPro dispose d’un réseau étendu comprenant des assureurs spécialisés dans les profils atypiques. Ces compagnies acceptent d’assurer les professionnels ayant exercé sans couverture, moyennant des conditions spécifiques : franchise plus élevée, surprime temporaire, ou période d’observation.
Conditions et tarifs pour profils non assurés
La souscription après une longue période sans assurance implique généralement des conditions particulières. Vous devrez accepter une surprime durant les premières années (généralement 20% à 50% supplémentaires), une franchise majorée en cas de sinistre, et possiblement des exclusions sur certains types de travaux à risque.
Le coût dépend de votre historique : durée sans assurance, types de chantiers réalisés, existence de litiges, et votre chiffre d’affaires. Plus vous régularisez rapidement votre situation, meilleures seront vos conditions tarifaires futures.
Régularisez votre situation dès maintenant
N’attendez pas un sinistre ou un contrôle pour agir. AssurPro vous accompagne dans votre démarche de régularisation avec discrétion et efficacité. Notre expérience avec les profils atypiques nous permet de trouver des solutions là où d’autres échouent. Contactez-nous pour un diagnostic gratuit et confidentiel de votre situation. Reprenez votre activité sereinement avec une couverture adaptée à votre profil.