Vous avez traversé un redressement judiciaire et souhaitez reprendre votre activité dans le bâtiment ? Obtenir une assurance décennale après des difficultés financières représente un défi majeur, mais des solutions existent. Assupro vous accompagne dans cette démarche délicate pour sécuriser votre nouveau départ professionnel.
Le redressement judiciaire ne signifie pas la fin de votre carrière. De nombreux artisans rebondissent et construisent des entreprises prospères après cette épreuve. L’essentiel est de trouver un assureur qui accepte d’évaluer votre nouvelle situation plutôt que de se focaliser uniquement sur votre passé.
Impact du redressement judiciaire sur l’assurance décennale
Résiliation automatique du contrat
La plupart des contrats d’assurance décennale comportent une clause de résiliation en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Votre assureur actuel peut mettre fin immédiatement à votre couverture, vous laissant sans protection légale pour poursuivre votre activité professionnelle.
Difficultés à trouver un nouvel assureur
Les compagnies d’assurance considèrent les entreprises ayant connu un redressement judiciaire comme des profils à haut risque. Les assureurs traditionnels refusent généralement ces dossiers, craignant une gestion financière défaillante ou de nouvelles difficultés économiques.
Obligations persistantes
Malgré vos difficultés passées, l’obligation légale de détenir une assurance décennale demeure inchangée. Sans cette couverture, vous ne pouvez légalement exercer votre métier, signer de nouveaux contrats ou répondre aux appels d’offres.
Pourquoi les assureurs sont-ils réticents ?
Risque financier perçu
Les assureurs craignent que les difficultés financières antérieures se reproduisent, compromettant votre capacité à payer les primes ou à gérer correctement vos chantiers. Le redressement judiciaire suggère des problèmes de trésorerie, de gestion ou de rentabilité qui pourraient affecter la qualité de vos prestations.
Réclamations potentielles antérieures
Les travaux réalisés avant le redressement peuvent générer des réclamations décennales. Les assureurs redoutent de devoir gérer des sinistres liés à des chantiers effectués durant la période difficile de votre entreprise.
Garanties financières insuffisantes
Après un redressement, votre entreprise dispose généralement de fonds propres limités et d’une capacité d’emprunt réduite. Cette fragilité financière inquiète les assureurs quant à la pérennité de votre nouvelle structure.
Comment obtenir une assurance décennale après redressement ?
Préparez un dossier convaincant
AssurPro vous aide à constituer un dossier solide démontrant votre capacité à rebondir : plan de reprise détaillé avec projections financières réalistes, analyse des causes du redressement et mesures correctives mises en place, références et témoignages de clients satisfaits, et preuves de vos compétences techniques actualisées.
Démontrez votre nouveau départ
Mettez en avant les changements positifs : nouvelle structure juridique assainie, partenariats commerciaux établis, carnet de commandes en constitution, formation continue suivie, et gestion financière rigoureuse avec suivi comptable renforcé.
Optez pour des assureurs spécialisés
AssurPro accède à un réseau d’assureurs spécialisés dans les profils atypiques. Ces compagnies évaluent votre situation globale actuelle plutôt que de se limiter à votre passé. Elles proposent des solutions adaptées moyennant certaines conditions spécifiques.
Conditions particulières à prévoir
Surprime temporaire
Attendez-vous à une majoration tarifaire durant les premières années, généralement entre 30% et 80% par rapport aux tarifs standards. Cette surprime diminue progressivement si vous démontrez une gestion saine et sans sinistre.
Franchise majorée
Votre contrat comportera probablement une franchise plus élevée en cas de sinistre. Cette disposition permet à l’assureur de limiter son exposition au risque tout en vous accordant une couverture légale.
Garanties réduites
Certains assureurs proposent initialement des garanties limitées : plafonds d’indemnisation réduits, exclusion de certains types de travaux complexes, ou obligation de sous-traiter certaines prestations à des entreprises assurées.
Période d’observation
Un délai de carence ou une période probatoire peut être imposé, durant laquelle l’assureur surveille étroitement votre activité avant d’envisager des conditions normalisées.
Stratégies pour optimiser vos chances
Augmentez vos probabilités d’acceptation en obtenant des certifications professionnelles reconnues (RGE, Qualibat), en démontrant une expérience solide dans votre métier, en limitant initialement votre activité à vos compétences principales, et en présentant des garanties personnelles complémentaires si possible.
Recommencez sur des bases solides
Le redressement judiciaire n’est pas une fatalité définitive. Avec un accompagnement approprié et une préparation minutieuse, vous pouvez obtenir une assurance décennale et relancer votre activité. Assupro maîtrise les spécificités des dossiers complexes et négocie pour vous auprès d’assureurs adaptés. Contactez nos experts pour une étude personnalisée et confidentielle de votre situation. Donnez-vous les moyens de votre réussite professionnelle.