En bref : Artisan ou entreprise du bâtiment, vous avez besoin de deux garanties qui se complètent. La RC pro (responsabilité civile professionnelle) couvre les dommages que vous causez à un tiers pendant le chantier. La garantie décennale prend le relais après la réception des travaux, pendant 10 ans, pour les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La décennale est obligatoire ; la RC pro ne la remplace jamais. Chez Assupro, courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 20006281, spécialisé dans la décennale, on compare plusieurs assureurs pour couvrir les deux sans zone grise, et nous vous répondons sous 48 h.
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L’assurance RC pro (ou assurance responsabilité civile professionnelle) protège votre entreprise lorsqu’un tiers (client, voisin, autre corps de métier, passant) subit un dommage du fait de votre activité.
Concrètement, sur un chantier, elle prend en charge :
Sans RC pro, c’est vous (ou votre entreprise) qui payez. Un seul sinistre non couvert peut mettre en péril une activité entière.
La RC pro intervient pendant la réalisation des travaux (responsabilité civile exploitation) et, selon les contrats, après leur livraison pour les dommages qui ne relèvent pas de la décennale (responsabilité civile après livraison).
C’est la confusion la plus coûteuse du bâtiment. Les deux garanties ne jouent ni au même moment, ni sur les mêmes dommages.
| Garantie | Quand elle joue | Ce qu’elle couvre |
| RC pro (exploitation) | Pendant le chantier | Les dommages causés aux tiers et aux biens de votre client |
| RC après livraison | Après la fin des travaux, hors dommages de nature décennale | Les dommages causés aux tiers par vos travaux une fois livrés |
| Garantie décennale | Pendant 10 ans à compter de la réception | Les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination |
Un exemple pour fixer les idées. Pendant les travaux, vous renversez un pot de peinture sur le parquet du client : c’est la RC pro. Trois ans après la réception, des infiltrations rendent une pièce inhabitable à cause d’une étanchéité défaillante : c’est la décennale.
La décennale est obligatoire pour tout constructeur dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil (article L241-1 du Code des assurances). L’attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures. La RC pro, elle, n’est pas imposée par la loi à tous les artisans, mais vos clients et vos donneurs d’ordre la réclament presque toujours.
Notre page assurance décennale détaille cette obligation et les activités concernées.
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Vous avez créé votre micro-entreprise dans le bâtiment ? Le statut ne change rien à l’obligation, qui dépend de votre métier. Un maçon, un plombier ou un électricien auto-entrepreneur doit être couvert en décennale avant son premier chantier, exactement comme une société.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes personnellement responsable des dommages causés dans le cadre de votre activité. Votre patrimoine personnel peut être engagé si vous n’êtes pas assuré. Et contrairement à ce qu’on croit souvent, votre assurance habitation ne couvre pas votre activité professionnelle.
Le plus simple est souvent un contrat unique qui associe RC pro et décennale, avec des activités garanties qui correspondent exactement à ce que vous faites sur vos chantiers. Voir notre page assurance décennale auto-entrepreneur.
Une bonne assurance responsabilité civile professionnelle d’artisan inclut généralement :
| Garantie | Ce qu’elle couvre |
| RC professionnelle | Erreurs, fautes, omissions dans vos travaux |
| RC exploitation | Dommages causés pendant le chantier, dans vos locaux ou en déplacement |
| RC après livraison | Dommages causés aux tiers après la fin des travaux, hors dommages de nature décennale |
| Frais de défense | Honoraires d’avocat, frais d’expertise, indemnités transactionnelles |
Des options complémentaires peuvent s’ajouter selon votre profil :
⚠️ Attention : toutes les RC pro ne se valent pas. Les plafonds de garantie, les franchises et les exclusions varient fortement d’un contrat à l’autre. Surtout, vérifiez que les activités déclarées sont les mêmes sur la RC pro et sur la décennale : une activité absente du contrat n’est pas couverte. Chez Assupro, on lit les conditions générales à votre place et on vous explique ce qui est réellement couvert.
Le prix dépend de votre métier, de votre chiffre d’affaires, de votre expérience et de votre historique de sinistres. Dans le bâtiment, c’est surtout la décennale qui fait le prix : un couvreur ou un maçon ne paiera pas comme un peintre.
Il n’existe donc pas de tarif unique. Le seul moyen de connaître le vôtre est de comparer plusieurs devis établis sur vos activités réelles. Notre page prix de l’assurance décennale détaille les critères qui font varier la prime.
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Un assureur direct ne vous proposera que son propre produit. Chez Assupro, nous sommes un courtier indépendant, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 20006281, spécialisé dans la décennale des artisans et des entreprises du bâtiment, et nous comparons les offres de plusieurs assureurs.
Ce qui nous distingue :
Nous connaissons les subtilités des contrats : les clauses d’exclusion, les franchises, les plafonds insuffisants, et surtout les activités mal déclarées entre RC pro et décennale. Notre rôle est de vous éviter les mauvaises surprises au moment où vous en avez le plus besoin.
Voici comment ça se passe :
Il n’y a pas de frais de dossier, et si vous avez des questions, un conseiller Assupro est disponible du lundi au jeudi pour vous accompagner.
La décennale l’est, dès le premier chantier, pour tous les travaux qui relèvent des articles 1792 et suivants du Code civil. La RC pro n’est pas imposée par la loi à tous les artisans, mais elle est vivement recommandée : vos clients l’exigent souvent, et un sinistre non couvert pendant le chantier peut engager votre patrimoine personnel.
La RC pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité (corporels, matériels, immatériels), principalement pendant le chantier. L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux. Les deux assurances sont complémentaires : une RC pro ne remplace jamais une décennale.
Elle couvre les dommages corporels (blessure d’un tiers), matériels (destruction ou détérioration d’un bien) et immatériels (perte financière subie par un client à la suite d’un dommage dont vous êtes responsable). Elle prend en charge les indemnités versées à la victime, ainsi que les frais de défense (avocat, expertise). Les garanties exactes dépendent de votre contrat : lisez bien les conditions générales, ou faites-vous accompagner par un courtier.
Oui. Vous pouvez résilier votre contrat RC pro à l’échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat (généralement 2 mois avant l’échéance). Vous pouvez aussi résilier en cours d’année dans certains cas prévus par la loi, par exemple en cas de cessation d’activité. Attention à la décennale : ne laissez jamais de trou entre deux contrats, car chaque chantier doit être couvert par le contrat en vigueur à son ouverture. Chez Assupro, on vous aide à gérer cette démarche.
Oui, beaucoup d’assureurs proposent un contrat qui réunit les deux. C’est souvent la formule la plus lisible pour un artisan, à condition que la liste des activités garanties soit identique sur les deux volets.
Vous voulez être couvert en RC pro et en décennale sans zone grise ? Décrivez-nous vos activités : nous comparons plusieurs assureurs et vous répondons sous 48 h.
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