Saviez-vous que l’assurance à titre onéreux VTC peut représenter jusqu’à 15% de votre chiffre d’affaires annuel en tant que chauffeur ?
Cette dépense significative est pourtant essentielle. Un accident non couvert peut avoir des conséquences financières désastreuses.
Dans cet article, nous vous expliquons étape par étape comment déclarer efficacement un sinistre avec votre assurance VTC à titre onéreux.
Avant le sinistre : bien comprendre son assurance VTC
Pour éviter les mauvaises surprises lors d’un accident, la compréhension détaillée de votre contrat d’assurance VTC est fondamentale. Une bonne préparation vous permettra de réagir efficacement en cas de sinistre et d’obtenir une indemnisation optimale.
Assurance à titre onéreux VTC : définition et obligations
L’assurance à titre onéreux VTC est une couverture spécifique destinée aux chauffeurs qui transportent des passagers contre rémunération. Une assurance auto classique ne suffit pas pour cette activité professionnelle. En effet, depuis l’automne 2014, tout chauffeur VTC doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Cette obligation légale se décline en deux volets essentiels :
- La RC pro exploitation (ou RC pro VTC) : elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à vos clients ou à des tiers sans implication directe de votre véhicule.
- La RC pro circulation : elle intervient spécifiquement pour les incidents survenus pendant la conduite de votre véhicule.
Attention, les sanctions en cas de défaut d’assurance sont particulièrement sévères. Vous risquez une amende pouvant atteindre 3 750 € ainsi qu’une suspension ou annulation de votre carte professionnelle VTC pour une durée de trois ans.
Les garanties essentielles à vérifier
Avant de signer votre contrat d’assurance VTC, examinez attentivement les garanties incluses. Au minimum, votre contrat doit comprendre la RC pro VTC, mais plusieurs garanties facultatives peuvent s’avérer indispensables selon votre activité :
- La garantie personnelle du conducteur qui vous protège en cas de blessures.
- La garantie valeur à neuf pour une meilleure indemnisation en cas de sinistre.
- La prise en charge des stages de récupération de points de permis
- Les garanties contre le vol ou l’incendie du véhicule.
- L’assistance au véhicule, idéalement avec l’option 0 km permettant d’être dépanné même devant chez vous.
- Un forfait journalier en cas d’immobilisation du véhicule.
L’importance de lire les exclusions de garantie
Les exclusions de garantie sont des clauses qui précisent les situations, dommages ou événements pour lesquels l’assureur ne prendra pas en charge les sinistres. Leur compréhension est essentielle pour éviter toute mauvaise surprise.
Tout d’abord, notez que toute faute commise volontairement ne sera jamais indemnisée par l’assureur. D’autres exclusions peuvent s’appliquer selon les contrats et compagnies d’assurance.
Une méconnaissance de ces exclusions peut engendrer :
- Des frustrations et de la méfiance envers l’assurance
- Des réclamations non recevables
- Des refus d’indemnisation lors d’un sinistre
Pour mieux comprendre ces exclusions, n’hésitez pas à demander des exemples concrets à votre assureur ou courtier. Certaines exclusions peuvent être contournées en ajoutant des garanties complémentaires adaptées à vos besoins spécifiques.
Prenez donc le temps d’analyser minutieusement ces clauses restrictives avant de vous engager. Cette précaution vous permettra de connaître précisément vos droits et les limites de remboursement en cas de sinistre.
Que faire immédiatement après un sinistre ?
L’accident vient de se produire. Les minutes qui suivent sont décisives tant pour votre sécurité que pour votre dossier d’assurance VTC à titre onéreux. Voici les étapes essentielles à suivre immédiatement.
Sécuriser les passagers et le véhicule
Votre priorité absolue est la sécurité de tous. D’abord, vérifiez si vous-même, vos passagers et les autres personnes impliquées sont blessés. En cas de blessure, appelez immédiatement les secours. Même si les blessures semblent légères, un examen médical est souvent nécessaire car certains symptômes n’apparaissent pas immédiatement.
Ensuite, sécurisez la zone de l’accident pour éviter les sur-accidents :
- Déplacez votre véhicule vers un endroit sûr si possible
- Allumez vos feux de détresse
- Placez un triangle de présignalisation à distance réglementaire
Restez calme et rassurez vos passagers. Votre comportement peut aider à stabiliser une situation stressante et permettre une réflexion plus claire par la suite.
Si l’accident s’est produit pendant une course VTC, vous devrez également signaler l’incident à votre plateforme.
Remplir un constat amiable sur place
Le constat amiable est un document fondamental pour votre déclaration de sinistre. Il doit être rempli sur place, avec l’autre conducteur, sur un seul exemplaire. Vous avez deux options : le constat papier traditionnel ou l’e-constat via une application mobile.
Sur le recto du constat, indiquez précisément :
- Le lieu, la date et l’heure de l’accident
- Les coordonnées complètes des conducteurs impliqués
- Les informations d’assurance et d’immatriculation des véhicules
- Les circonstances de l’accident en cochant les cases correspondantes
Pour le croquis, dessinez clairement la position des véhicules, le sens de circulation et le point de choc initial.
Attention, une fois le constat signé par les deux parties, vous ne pouvez plus modifier le recto. Le verso peut être complété ultérieurement avant envoi à votre assurance.
Si l’accident implique plus de deux véhicules, remplissez un constat avec chaque véhicule avec lequel vous avez eu un contact. Dans le cas où l’autre conducteur refuse de signer le constat, notez son immatriculation, le nom de sa compagnie d’assurance et cherchez des témoins.
Prendre des photos et recueillir des témoignages
La documentation visuelle est devenue indispensable. Utilisez votre smartphone pour photographier :
- Les dommages sur tous les véhicules impliqués
- La position des véhicules après l’impact
- Les conditions routières (état de la chaussée, signalisation)
- Les traces de freinage éventuelles
- Le contexte général de l’accident (météo, visibilité)
Ces photos constitueront des preuves précieuses lorsque les souvenirs s’estompent.
Par ailleurs, recueillez les coordonnées des témoins de l’accident. Leur témoignage peut être déterminant en cas de litige. Pour chaque témoin, notez :
- Nom complet et coordonnées (téléphone, adresse)
- Position lors de l’accident
- Un bref résumé de ce qu’ils ont observé
Si possible, demandez-leur une déclaration écrite et signée. S’il n’y a aucun témoin, mentionnez-le explicitement sur le constat pour éviter toute suspicion ultérieure.
N’oubliez pas que toutes ces informations doivent être transmises à votre assurance VTC à titre onéreux dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident. Une documentation complète facilite grandement le traitement de votre dossier.
Comment déclarer un sinistre à son assurance VTC à titre onéreux ?
Après avoir sécurisé les lieux et rempli le constat, une étape importante reste à accomplir : la déclaration formelle à votre assureur. Cette démarche administrative détermine directement votre indemnisation en tant que chauffeur VTC.
Délais légaux à respecter
Le Code des Assurances fixe des délais stricts pour déclarer un sinistre. Ces échéances sont impératives et leur non-respect peut entraîner une réduction de votre indemnisation, voire un refus total de prise en charge :
- 5 jours ouvrés pour un accident de la route standard
- 2 jours ouvrés seulement en cas de vol ou tentative de vol
- 30 jours suite à une catastrophe naturelle (à compter de la publication de l’arrêté interministériel)
Attention, ces délais commencent dès que vous avez connaissance du sinistre, et non à la date de l’événement lui-même. Par ailleurs, certains contrats d’assurance VTC à titre onéreux peuvent prévoir des conditions plus restrictives.
En cas d’impossibilité justifiée (hospitalisation, situation de force majeure), le dépassement du délai peut être toléré. Néanmoins, mieux vaut prévenir votre assureur au plus tôt pour éviter toute complication.
Où et comment envoyer sa déclaration ?
Plusieurs canaux sont disponibles pour déclarer votre sinistre :
- Par téléphone : contactez directement votre assureur ou son service de gestion des sinistres.
- Par email : envoyez votre déclaration complète avec les pièces justificatives à l’adresse dédiée.
- Par courrier recommandé avec accusé de réception : pour conserver une preuve d’envoi
- Via l’application mobile de votre assureur : particulièrement pratique pour les e-constats qui sont transmis automatiquement
Quelle que soit la méthode choisie, assurez-vous de bien mentionner votre numéro de contrat d’assurance à titre onéreux VTC et la date exacte du sinistre.
Les erreurs fréquentes à éviter lors de la déclaration
La déclaration d’un sinistre est une étape délicate où plusieurs erreurs peuvent compromettre votre indemnisation. En tant que chauffeur VTC, connaître ces pièges courants vous permet de maximiser vos chances d’être correctement indemnisé.
Oublier un document essentiel
L’absence de documents clés est l’un des motifs les plus fréquents de retard ou de refus d’indemnisation. Pour que votre sinistre soit traité dans les meilleures conditions, veillez à transmettre systématiquement :
- Le constat amiable complété et signé (ou autre document comme un PV de gendarmerie)
- La référence précise de votre contrat d’assurance à titre onéreux VTC
- La date exacte de survenance du sinistre
Par ailleurs, les photos des dommages et le recueil de témoignages constituent des éléments de preuve déterminants pour appuyer votre dossier. Une approche méthodique dans la constitution de votre dossier est essentielle pour éviter des allers-retours chronophages avec votre assureur.
Déclarer hors délai
Le respect des délais est primordial lors d’une déclaration de sinistre. Un retard peut effectivement compromettre votre indemnisation, voire conduire à un refus total de prise en charge. La réglementation impose généralement un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer un accident à votre assurance VTC.
En cas de retard, vous devrez justifier des circonstances exceptionnelles ayant empêché votre déclaration dans les temps. Cependant, même avec une justification, votre indemnisation pourrait être réduite.
Fournir des informations incomplètes ou contradictoires
Toutes les informations communiquées à votre assureur doivent être précises et complètes. L’omission de détails ou les contradictions dans votre récit peuvent également entraîner un refus d’indemnisation. Voici quelques points d’attention :
- Lors du remplissage du constat, soyez particulièrement vigilant car ce document définit les responsabilités dans l’accident. Ne laissez jamais l’autre conducteur remplir seul le constat et vérifiez soigneusement les informations inscrites (nom, adresse, immatriculation, coordonnées de l’assureur).
- N’oubliez pas que la signature du constat vous engage juridiquement. En cas de désaccord avec les mentions portées sur le recto, il est préférable de refuser de signer. Après signature, n’ajoutez rien au recto du document.
- Dans la description de l’accident, soyez factuel et cohérent. Les cases à cocher doivent correspondre strictement à la réalité ou se rapporter exactement à la manœuvre en cours au moment de l’impact. En cas de désaccord ou pour des faits non prévus dans le constat, utilisez la rubrique « observations ».
Que faire si l’assurance refuse l’indemnisation ?
Malgré toutes vos précautions, l’assureur peut parfois refuser de vous indemniser. Face à ce refus, plusieurs recours existent pour défendre vos droits en tant que chauffeur VTC.
Demander une expertise contradictoire
Lorsque votre assurance à titre onéreux VTC conteste l’étendue des dommages ou leur origine, l’expertise contradictoire constitue votre premier recours. Cette procédure consiste à faire intervenir un second expert indépendant qui réévalue les dommages.
Pour l’initier :
- Adressez une lettre recommandée à votre assureur pour contester formellement sa décision
- Désignez votre propre expert automobile (comptez entre 250€ et 800€ selon la complexité)
- Demandez que les deux experts se rencontrent pour confronter leurs analyses
Si les experts n’arrivent pas à un accord, un troisième expert peut être nommé par le tribunal. Cette démarche est particulièrement efficace pour les litiges liés à l’évaluation des réparations de votre véhicule.
Faire appel à un médiateur
Quand le dialogue avec votre assureur devient difficile, le médiateur représente une alternative gratuite et sans risque. Ce tiers neutre et indépendant peut être saisi :
- Après avoir épuisé les recours internes auprès de votre compagnie
- Dans un délai maximum d’un an après votre réclamation écrite
- Par simple courrier ou via le formulaire en ligne de La Médiation de l’Assurance
Le médiateur dispose généralement de 90 jours pour rendre un avis. Bien que non contraignant juridiquement, cet avis est suivi dans la majorité des cas par les assureurs.
Changer d’assureur VTC si nécessaire
Un refus d’indemnisation peut révéler une relation contractuelle inadaptée. Néanmoins, avant de résilier votre contrat d’assurance à titre onéreux :
- Attendez la fin de la procédure de contestation
- Comparez attentivement les offres spécifiques au transport de personnes
- Vérifiez les exclusions de garantie chez le nouvel assureur
- Assurez la continuité de votre couverture pour éviter toute période sans assurance
Attention, certains assureurs peuvent être réticents à vous couvrir après un litige. Dans ce cas, faites appel à un courtier spécialisé dans l’assurance professionnelle VTC qui saura négocier les meilleures conditions pour votre situation particulière.
En définitive, déclarer correctement un sinistre avec votre assurance VTC à titre onéreux exige méthode et rigueur. Tout d’abord, une bonne compréhension de votre contrat avant même qu’un incident ne survienne vous permettra d’agir efficacement le moment venu. Pendant un sinistre, la sécurisation des lieux et des personnes reste prioritaire, suivie par l’établissement minutieux du constat amiable. Contactez un professionnel d’assurance aujourd’hui pour prendre un rendez-vous
