Avez-vous déjà perdu une cargaison de valeur lors d’un transport ? Dans le secteur de la logistique, la confusion entre assurance transport et assurance marchandises transportées coûte chaque année des milliers d’euros aux entreprises.
Pourtant, ces deux protections répondent à des besoins totalement différents. L’une couvre le véhicule et la responsabilité du transporteur, l’autre protège la valeur réelle de vos biens. Cette distinction est cruciale pour éviter les mauvaises surprises financières.
Qu’est-ce que l’assurance transport ?
L’assurance transport, également appelée responsabilité civile professionnelle du transporteur, constitue la protection de base pour les entreprises de transport. Elle intervient lorsque le transporteur engage sa responsabilité professionnelle durant l’acheminement des biens confiés par ses clients.
Qui est couvert par cette assurance ?
Cette police protège exclusivement le transporteur professionnel. Elle s’applique à l’entreprise de transport routier, maritime, aérien ou ferroviaire qui assure l’acheminement physique des marchandises. Le transporteur souscrit obligatoirement cette assurance pour exercer légalement son activité.
Que couvre l’assurance transport ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers par le transporteur ou son matériel. Elle prend en charge les dommages matériels, corporels et immatériels liés à l’activité de transport. Par exemple, si un camion endommage un véhicule tiers ou si un livreur blesse quelqu’un lors du déchargement, cette assurance intervient.
Les limites de responsabilité du transporteur
La responsabilité du transporteur reste limitée par des conventions internationales. Pour le transport routier international, la Convention CMR fixe un plafond d’indemnisation à 8,33 droits de tirage spéciaux par kilogramme de marchandise. En 2025, cela représente environ 10 euros par kilogramme. Pour un ordinateur portable de 2 kilogrammes valant 2000 euros, l’indemnisation légale ne dépasserait que 20 euros en cas de perte totale.
Qu’est-ce que l’assurance marchandises transportées ?
L’assurance marchandises transportées, aussi appelée assurance ad valorem, couvre la marchandise en tant que telle à sa valeur réelle. Cette police permet à l’expéditeur ou au propriétaire des biens de protéger la valeur totale de sa cargaison, indépendamment de la responsabilité du transporteur.
Une protection pour le propriétaire des marchandises
Contrairement à l’assurance transport, cette couverture est souscrite par vous, l’expéditeur. Vous décidez du montant à assurer en fonction de la valeur réelle de vos biens. Cette déclaration sert ensuite de base pour calculer la prime d’assurance et l’indemnisation en cas de sinistre.
Les risques couverts par cette assurance
Cette assurance protège contre la perte totale ou partielle de la marchandise, le vol lorsque le véhicule est en stationnement et la casse durant le chargement, le déchargement ou sur la route. Elle intervient également en cas d’incendie, d’avarie due aux intempéries ou d’accidents du moyen de transport.
L’indépendance vis-à-vis de la responsabilité
Une marchandise détruite dans le cadre d’un cas de force majeure ne fait pas l’objet d’indemnisation au titre de la responsabilité civile alors qu’elle le sera dans le cadre de l’assurance ad valorem. Cette couverture vous indemnise même si le transporteur n’est pas responsable juridiquement du sinistre.
Le tableau comparatif : la différence en un coup d’œil
| Critère | Assurance Transport | Assurance Marchandises Transportées |
| Qui est couvert ? | Le transporteur professionnel | L’expéditeur ou propriétaire des biens |
| Qu’est-ce qui est couvert ? | La responsabilité du transporteur et les dommages aux tiers | La valeur déclarée de la marchandise elle-même |
| Base d’indemnisation | Limitée par convention (environ 10€/kg pour la CMR) | Basée sur la valeur réelle déclarée des biens |
| Qui souscrit ? | Le transporteur (obligation légale) | L’expéditeur ou destinataire (fortement recommandé) |
| Objectif principal | Protéger la responsabilité professionnelle du transporteur | Protéger le patrimoine du propriétaire des marchandises |
| Couverture force majeure | Non couverte | Ouverte selon les garanties souscrites |
Pourquoi l’assurance du transporteur est-elle insuffisante ?
La responsabilité limitée du transporteur constitue le principal écueil pour les expéditeurs. Les conventions internationales plafonnent strictement les indemnisations, créant un décalage important entre la valeur réelle des biens et l’indemnisation possible.
Les conventions internationales qui limitent l’indemnisation
La Convention CMR, ratifiée par 58 pays en 2025, prévoit une limite de 8,33 DTS par kilogramme. Pour le transport aérien, la Convention de Montréal applique des barèmes similaires. Ces limitations protègent les transporteurs contre des indemnisations excessives, mais laissent les expéditeurs vulnérables.
Un exemple concret de sous-indemnisation
Prenons le cas d’un envoi de 10 smartphones haut de gamme pesant 5 kilogrammes au total, pour une valeur commerciale de 15000 euros. En cas de perte totale, l’indemnisation légale du transporteur se limiterait à environ 50 euros selon la Convention CMR. La différence de 14950 euros resterait à votre charge sans assurance marchandises transportées.
Les cas d’exonération de responsabilité
Le transporteur est responsable des dommages seulement s’il est démontré que ceux-ci résultent d’une erreur ou d’une négligence pendant le transport. En cas de force majeure, de vice propre de la marchandise ou d’emballage inadapté, le transporteur peut s’exonérer totalement de sa responsabilité.
Pour qui l’assurance marchandises transportées est-elle indispensable ?
Cette couverture s’adresse à tous les acteurs économiques qui expédient des biens de valeur. Elle devient particulièrement cruciale dans certaines situations professionnelles spécifiques.
Les e-commerçants et vendeurs en ligne
Vous expédiez quotidiennement des produits à vos clients ? L’assurance marchandises transportées protège votre stock en transit. Elle évite que chaque incident ne grève votre marge commerciale. Les produits électroniques, les vêtements de marque ou les équipements sportifs méritent cette protection.
Les entreprises import-export
Le commerce international multiplie les risques : les primes d’assurance cargo ont augmenté de 6,2 % en 2025. Les longues distances, les multiples manipulations et les passages frontaliers exposent vos marchandises à davantage de sinistres. Une seule perte sur un conteneur maritime peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Les industriels et fabricants
Les pièces détachées, les prototypes coûteux ou les machines-outils nécessitent une protection adaptée. Vous avez investi dans la production, la recherche et le développement. Une perte durant le transport vers votre client compromettrait votre trésorerie et votre réputation commerciale. L’assurance transporteurs complète cette protection.
Comment souscrire une assurance marchandises transportées ?
Plusieurs formules s’adaptent à vos besoins selon la fréquence et la nature de vos expéditions. Vous pouvez choisir entre une couverture ponctuelle ou permanente.
L’assurance au coup par coup
L’assurance Facultés s’adresse aux expéditeurs qui souhaitent assurer ponctuellement une marchandise ou une expédition spécifique, généralement souscrite pour un seul voyage. Cette formule convient parfaitement aux envois occasionnels de grande valeur. Vous déclarez chaque expédition individuellement et payez une prime calculée sur la valeur déclarée.
La police d’abonnement pour les expéditions régulières
L’assurance Abonnement est destinée aux entreprises qui réalisent des expéditions régulières, elle permet de couvrir automatiquement l’ensemble des marchandises transportées sur une période donnée. Cette solution simplifie la gestion administrative et garantit que tous vos envois sont protégés automatiquement.
Le calcul de la prime d’assurance
Le tarif moyen d’une assurance pour les marchandises transportées oscille entre 400 euros et 1500 euros par an, représentant entre 0,5% et 2% de la valeur totale des marchandises. Le taux appliqué varie selon la nature des biens, la destination, le mode de transport et votre historique de sinistres.
FAQ – Vos questions, nos réponses directes
Quelle est la différence fondamentale entre assurance transport et assurance marchandises transportées ?
L’assurance transport couvre la responsabilité limitée du transporteur professionnel, tandis que l’assurance marchandises transportées protège la valeur réelle de vos biens durant l’acheminement, quelle que soit la responsabilité du transporteur.
L’assurance marchandises transportées est-elle obligatoire ?
Non, cette assurance n’est pas légalement obligatoire. Cependant, elle est fortement recommandée car la responsabilité du transporteur reste plafonnée par les conventions internationales à environ 10 euros par kilogramme, ce qui ne couvre jamais la valeur réelle de marchandises de qualité.
Comment fonctionne l’indemnisation avec l’assurance ad valorem ?
Vous déclarez la valeur réelle de vos marchandises lors de la souscription. En cas de sinistre couvert, l’assureur vous indemnise sur cette base déclarée, après déduction éventuelle de la franchise. L’indemnisation intervient même si le transporteur n’est pas juridiquement responsable du dommage.
Puis-je souscrire une assurance marchandises transportées pour un envoi international ?
Absolument. L’assurance marchandises transportées s’applique à tous les modes de transport : routier, maritime, aérien ou ferroviaire. Elle couvre vos biens de magasin à magasin, durant toutes les phases du transport international.
L’assurance transport et l’assurance marchandises transportées ne s’opposent pas, elles se complètent. La première protège le transporteur dans l’exercice de son activité professionnelle avec une responsabilité limitée. La seconde sécurise votre patrimoine en couvrant la valeur réelle de vos biens durant l’acheminement.
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