Savez-vous que votre colis peut voyager des milliers de kilomètres avant d’arriver à destination ? Durant ce trajet, vos marchandises sont exposées à de multiples dangers : accidents, vols, intempéries. Les marchandises peuvent subir des détériorations, des manquants ou des pertes résultant de risques ordinaires comme les accidents de transport ou l’incendie, mais aussi de risques exceptionnels comme les grèves, le vol ou les actes de terrorisme.
Une assurance de transport de marchandise vous protège contre ces aléas en couvrant les dommages matériels et les pertes subis durant l’acheminement. Les garanties varient selon vos besoins : couverture de base contre les accidents majeurs ou formule tous risques pour une protection maximale.
Pourquoi l’assurance de base du transporteur ne suffit-elle pas ?
Vous pensez peut-être que le transporteur couvre automatiquement vos marchandises. Cette croyance peut vous coûter cher. La réalité juridique est bien différente et mérite votre attention.
Les limites légales de responsabilité du transporteur
Pour le transport international par route, la convention CMR limite l’indemnisation à 8,33 DTS par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou endommagée, soit environ 10 euros par kilo. Imaginez : vous expédiez du matériel informatique d’une valeur de 15 000 euros pesant 50 kilos. En cas de perte totale, vous ne recevez que 500 euros d’indemnisation.
Les disparités selon les modes de transport
Les plafonds d’indemnisation varient considérablement :
| Mode de transport | Limite de responsabilité | Équivalent en euros (approximatif) |
| Transport routier international (CMR) | 8,33 DTS/kg | 10 €/kg |
| Transport aérien (Convention de Montréal) | 19-26 DTS/kg | 23-31 €/kg |
| Transport maritime (Haye-Visby) | 2 DTS/kg ou 666,66 DTS/colis | 2,40 €/kg ou 800 €/colis |
L’assurance Ad Valorem : la solution pour couvrir la valeur réelle
L’assurance Ad Valorem permet de couvrir la valeur réelle des marchandises en cas de perte ou d’accident, basée sur le coût de production, la valeur d’achat ou le prix de vente majoré des bénéfices escomptés. Cette garantie vous indemnise sur la base de la valeur déclarée de vos biens, pas sur leur poids. Vous récupérez ainsi l’intégralité de votre investissement.
Les risques couverts par une assurance de transport de marchandise
Comprendre précisément ce que couvre votre contrat vous évite les mauvaises surprises. Les assureurs proposent différents niveaux de protection adaptés à vos besoins et à la nature de vos expéditions.
Les garanties de base (FAP Sauf)
La formule « Franc d’Avaries Particulières Sauf » représente la couverture minimale. Elle couvre exclusivement les dommages causés par des événements majeurs limitativement énumérés comme le naufrage, le chavirement, l’abordage ou la chute du colis.
Les risques typiques couverts incluent :
- Accidents du moyen de transport : collision routière, déraillement ferroviaire, naufrage maritime
- Incendie et explosion : destruction totale ou partielle par le feu
- Vol qualifié : vol avec effraction du véhicule ou agression du chauffeur
- Événements naturels majeurs : tempête, foudre, inondation exceptionnelle
- Contribution d’avarie commune : en transport maritime, participation obligatoire aux sacrifices effectués pour sauver le navire
La garantie Tous Risques : la protection maximale
Cette formule offre la couverture la plus complète du marché. L’assurance tous risques couvre tous les dommages, y compris les disparitions et les vols, contrairement à la garantie plus restrictive qui ne couvre que les événements caractérisés énumérés au contrat.
Avantages de la formule Tous Risques :
- Couverture contre la casse et les chocs même mineurs
- Protection contre l’humidité et la mouille
- Prise en charge du vol simple (sans effraction)
- Indemnisation des dommages lors du chargement et déchargement
- Protection idéale pour les marchandises fragiles, de haute valeur ou sensibles
Les garanties spécifiques selon le mode de transport
Chaque mode de transport présente des risques particuliers qui nécessitent des garanties adaptées.
Transport maritime
Les avaries communes constituent un événement mettant en péril l’expédition et nécessitant des sacrifices financiers comme le largage d’une partie de la cargaison pour sauver le navire. D’autres risques spécifiques incluent :
- La piraterie dans certaines zones maritimes
- Le jet de marchandises (jettison) en cas de péril
- Les dommages liés aux conditions maritimes extrêmes
- L’échouement ou la collision avec un autre navire
Transport aérien
L’assurance couvre la marchandise durant le transport aérien, mais également par d’autres moyens terrestres ou maritimes après le déchargement jusqu’au destinataire final, dans la limite de quinze jours suivant l’atterrissage. Les risques couverts incluent :
- Variations de pression et de température en altitude
- Turbulences exceptionnelles
- Accidents d’atterrissage ou de décollage
Transport routier et ferroviaire
Les marchandises sont garanties de magasin à magasin : la garantie prend effet lors de la remise au premier transporteur et cesse à la livraison au destinataire. Risques spécifiques :
- Vol de camion complet ou de conteneur
- Renversement du véhicule
- Dommages lors des opérations de manutention
Quelles sont les exclusions fréquentes d’un contrat d’assurance ?
Connaître les limites de votre contrat vous permet d’anticiper et d’éviter les litiges. Les assureurs excluent systématiquement certains types de dommages, même avec une formule Tous Risques.
Exclusions liées à la marchandise elle-même
Les contrats d’assurance ne couvrent pas les dommages dus à un emballage insuffisant ou défectueux. Principales exclusions :
- Vice propre de la marchandise : détérioration naturelle (fruits qui pourrissent, oxydation normale des métaux)
- Emballage inadapté : casse résultant d’un conditionnement insuffisant pour le transport
- Défaut d’étiquetage : dommages causés par des indications erronées (fragile, haut/bas)
- Retard de livraison : sauf souscription d’une garantie spécifique additionnelle
Exclusions liées aux comportements
Votre assureur refuse d’indemniser lorsque certaines fautes sont établies :
- Faute intentionnelle de l’assuré ou de ses employés
- Déclarations mensongères sur la nature ou la valeur des marchandises
- Non-respect des consignes de transport (température, position)
- Défaut d’entretien du véhicule pour le transport pour propre compte
Exclusions liées aux événements exceptionnels
L’assurance risques exceptionnels, également appelée assurance risques de guerre et assimilés, n’est pas incluse dans les polices d’assurance des risques ordinaires. Ces garanties nécessitent une souscription séparée :
- Guerres civiles ou étrangères
- Actes de terrorisme et sabotage
- Grèves, émeutes et mouvements populaires
- Confiscation ou saisie par les autorités
Marchandises à risques particuliers
Certaines marchandises sont exclues ou voient leur indemnisation limitée si une certaine valeur est dépassée : animaux vivants, marchandises usagées, alcools, cigarettes, œuvres d’art. Ces biens nécessitent souvent des contrats spécifiques.
Tableau récapitulatif des garanties selon les formules
| Type de risque | Garantie de base (FAP Sauf) | Garantie Tous Risques |
| Accident majeur de transport | ✓ Couvert | ✓ Couvert |
| Incendie, explosion | ✓ Couvert | ✓ Couvert |
| Vol avec effraction | ✓ Couvert | ✓ Couvert |
| Vol simple (sans effraction) | ✗ Non couvert | ✓ Couvert |
| Casse, choc mineur | ✗ Non couvert | ✓ Couvert |
| Mouille, humidité | ✗ Non couvert | ✓ Couvert |
| Dommages au chargement/déchargement | ✗ Non couvert | ✓ Couvert |
| Vice propre de la marchandise | ✗ Exclusion | ✗ Exclusion |
| Emballage insuffisant | ✗ Exclusion | ✗ Exclusion |
| Retard de livraison | ✗ Exclusion | ✗ Exclusion (sauf option) |
| Guerre, terrorisme | ✗ Garantie séparée | ✗ Garantie séparée |
FAQ – Questions fréquentes sur l’assurance de transport de marchandise
Comment déclarer un sinistre pour ma marchandise ?
La prise de réserves est essentielle car elle entraîne une présomption de responsabilité et conserve le recours contre le responsable. Vous devez noter les dommages sur le bon de livraison immédiatement et contacter votre assureur dans les délais contractuels (généralement 3 jours pour les dommages apparents).
L’assurance Ad Valorem est-elle obligatoire ?
Non, cette assurance reste facultative. Cependant, sans elle, vous ne serez indemnisé qu’à hauteur des limites légales du transporteur. Pour des marchandises de valeur supérieure à leur poids multiplié par 10 euros, elle devient indispensable pour éviter une perte financière importante.
Quelle est la différence entre l’assurance du transporteur et une assurance de transport de marchandise ?
L’assurance du transporteur couvre sa responsabilité civile professionnelle dans les limites légales, tandis que l’assurance transport Facultés assure les biens que vous confiez au transporteur pour les dommages subis pendant leur transport. L’une protège le transporteur, l’autre protège vos marchandises.
Combien coûte une assurance de transport ?
Le prix moyen varie entre 400 et 1 500 euros selon la valeur des marchandises transportées, le nombre de véhicules, vos antécédents d’assurance et votre zone de transport. La prime représente généralement 0,1% à 0,5% de la valeur déclarée pour une garantie Tous Risques.
Souscrire une assurance de transport de marchandise adaptée à vos besoins constitue un investissement stratégique pour sécuriser votre chaîne logistique. Les limites de responsabilité des transporteurs, souvent inférieures à la valeur réelle de vos expéditions, rendent cette protection indispensable. La formule Tous Risques offre la couverture la plus complète, tandis que l’assurance Ad Valorem garantit une indemnisation sur la valeur déclarée de vos biens. Chaque mode de transport présente des risques spécifiques qui nécessitent une analyse précise de vos besoins.
Nos experts en assurance professionnelle vous accompagnent pour identifier les garanties essentielles à votre activité. Contactez-nous via notre formulaire pour obtenir un devis personnalisé et sécuriser durablement vos flux de marchandises.
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