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Vous fabriquez des matériaux utilisés dans la construction ? Vous portez une responsabilité directe si un défaut de vos produits cause des dommages. L’assurance fabricants matériaux de construction couvre ces risques.
Sans elle, une seule mise en cause peut fragiliser votre entreprise. Découvrez pourquoi cette assurance est indispensable, ce qu’elle couvre exactement et comment obtenir un devis rapide sur assupro.
L’assurance fabricants matériaux de construction est un contrat de responsabilité civile professionnelle. Elle est conçue pour les entreprises dont les produits sont intégrés dans des travaux de bâtiment ou de génie civil. Si un de vos matériaux provoque un sinistre, votre assurance prend en charge les dommages.
Les produits concernés sont nombreux. Béton, briques, isolants thermiques, bardages, menuiseries, toitures, planchers, colles et enduits… Dès que votre matériau fait partie d’un ouvrage, vous êtes exposé à un risque de mise en cause. Les conséquences financières peuvent être très lourdes.
Cette assurance protège aussi bien les petits fabricants régionaux que les industriels nationaux. Le niveau de risque ne dépend pas de la taille de l’entreprise. Il dépend de la nature du produit et de son utilisation dans les ouvrages.
La loi Spinetta de janvier 1978 a posé les bases de la responsabilité dans la construction. Elle oblige les intervenants à garantir les ouvrages pendant 10 ans après réception. Les fabricants de matériaux de construction entrent dans ce cadre légal.
L’article 1245 du Code civil encadre la responsabilité du fait des produits défectueux. Si l’un de vos matériaux présente un défaut et cause un dommage, votre responsabilité peut être engagée. Le maître d’ouvrage, l’assureur Dommages-Ouvrage ou le constructeur peuvent vous poursuivre.
Les articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances renforcent ces obligations pour les activités liées à la construction. Sans assurance fabricants matériaux de construction, vous assumez seul ces risques financiers. Les montants en jeu peuvent dépasser plusieurs centaines de milliers d’euros.
L’assurance fabricants matériaux de construction couvre plusieurs types de risques distincts. Voici les garanties essentielles à connaître.
C’est la garantie centrale. Elle intervient si un matériau que vous avez fabriqué cause des dommages corporels, matériels ou immatériels après sa mise sur le marché. Par exemple : un isolant qui ne respecte pas les normes thermiques, ou une brique qui présente des fissures après pose.
Quand un constructeur est mis en cause pour des dommages liés à votre produit, il peut se retourner contre vous. Votre assurance prend en charge ces recours. Sans couverture, vous devez payer de votre poche.
L’assureur Dommages-Ouvrage qui a indemnisé un maître d’ouvrage peut ensuite se retourner contre le fabricant du matériau en cause. Ce mécanisme s’appelle le recours subrogatoire. Il est de plus en plus fréquent dans le secteur du BTP.
Certains contrats incluent aussi les pertes financières subies par votre client à cause d’un défaut de vos matériaux. Un chantier retardé, un bâtiment inutilisable pendant plusieurs semaines… Ces préjudices peuvent être importants.
Tous les fabricants dont les produits sont intégrés dans des travaux de construction sont concernés. Voici les professions les plus exposées :
Si votre produit entre dans un ouvrage soumis à la garantie décennale, vous êtes directement exposé. La souscription d’une assurance fabricants matériaux de construction devient alors une nécessité absolue.
Un bon contrat d’assurance fabricants matériaux de construction doit inclure plusieurs garanties. Voici ce qu’il faut vérifier avant de signer.
La RC produits défectueux : c’est la base. Elle couvre les dommages causés par vos produits après livraison au client.
La RC exploitation : elle couvre les dommages qui surviennent pendant votre activité de fabrication. Un accident en usine, un incident lors d’une livraison…
La garantie après livraison : elle prend le relais une fois les produits livrés. Les dommages constatés plusieurs mois ou plusieurs années après restent couverts.
L’extension décennale fabricants : certains assureurs proposent une extension spécifique pour les recours décennaux. Elle couvre les mises en cause sur 10 ans. C’est une garantie très utile pour les matériaux structurels.
La protection juridique : en cas de litige, elle prend en charge vos frais d’avocat et de procédure.
Le tarif d’une assurance fabricants matériaux de construction dépend de plusieurs critères. Voici les principaux éléments que l’assureur analyse.
Votre chiffre d’affaires annuel est le premier indicateur. Plus il est élevé, plus la prime est importante. L’assureur regarde aussi la nature de vos matériaux. Les produits à fort enjeu structurel (dalles, poutres, étanchéité) sont tarifés plus cher que les produits de finition.
Votre historique de sinistres joue un rôle important. Si vous avez été mis en cause par le passé, votre prime peut augmenter. La part de votre chiffre d’affaires réalisée dans la construction en France et outre-mer entre aussi en compte.
Certains assureurs appliquent des franchises. Elles réduisent la prime mais vous laissent une part des frais en cas de sinistre. Il faut trouver le bon équilibre entre le niveau de franchise et le montant de la prime.
Pour connaître le coût précis, la meilleure solution reste de comparer plusieurs devis. Sur assupro.fr, vous pouvez remplir un formulaire en ligne et recevoir des offres adaptées à votre activité.
Choisir la bonne assurance fabricants matériaux de construction demande quelques vérifications importantes.
Vérifiez d’abord que l’assureur a une vraie expertise dans le BTP. Tous les assureurs ne proposent pas cette garantie spécifique. Certains sont spécialisés dans les risques du bâtiment. Ce sont eux qu’il faut cibler.
Comparez les plafonds de garantie. Un plafond trop bas peut vous laisser sans protection face à un sinistre grave. Dans le BTP, les montants peuvent rapidement dépasser le million d’euros. Visez au minimum 1,5 à 3 millions d’euros par sinistre.
Lisez les exclusions avec attention. Certains matériaux ou certaines utilisations peuvent ne pas être couverts. Un défaut de lecture des conditions générales peut vous coûter très cher.
Assupro.fr travaille avec plusieurs assureurs et courtiers spécialisés dans la construction. Vous pouvez demander un devis en ligne et être rappelé par un expert sous 24 heures.
Le constructeur peut se retourner contre vous si le sinistre est dû à un défaut de vos matériaux. C’est très fréquent en pratique. Votre assurance couvre ces recours. Sans elle, vous payez de votre poche.
Cela dépend des conditions de votre contrat. Certaines polices couvrent les exportations vers l’Union européenne. D’autres se limitent au territoire français. Précisez votre zone d’activité lors de la souscription pour éviter les mauvaises surprises.
Non. La certification réduit le risque mais ne supprime pas votre responsabilité juridique. Si un dommage survient, vous pouvez être mis en cause même avec une certification Avis Technique ou un marquage CE. L’assurance reste indispensable.
Oui. Sur assupro.fr, vous pouvez remplir votre demande de devis en ligne. Un conseiller spécialisé vous recontacte sous 24 heures pour vous proposer les offres les mieux adaptées à votre activité.