« Il me faudrait une assurance pro. » C’est la phrase qu’on entend au téléphone dix fois par semaine, et elle ne veut rien dire tant qu’on ne sait pas ce que vous faites de vos journées.

Un plaquiste, un ostéopathe et un grossiste en pièces auto emploient exactement les mêmes mots pour désigner trois contrats qui n’ont aucun point commun. L’un a une obligation légale qui l’expose à titre personnel s’il l’ignore. Le deuxième dépend de son ordre professionnel. Le troisième n’a aucune obligation, mais perd son plus gros client s’il ne produit pas une attestation dans les quarante-huit heures.

Cette page est donc organisée par métier. Trouvez le vôtre, regardez ce qui est obligatoire, ce qui est négociable, et l’ordre de grandeur du budget.

Assurance pro : ce que le terme recouvre

L’assurance pro est un raccourci de langage qui désigne l’ensemble des contrats couvrant l’activité d’une entreprise ou d’un indépendant. Selon le métier, il s’agit d’une responsabilité civile professionnelle, d’une garantie décennale, d’un contrat multirisque des locaux, ou d’une combinaison des trois. Aucune obligation générale ne s’applique à toutes les entreprises : l’obligation dépend de l’activité exercée.

Dans la pratique, quand un professionnel demande une assurance pro, il cherche l’une de ces quatre choses :

Une attestation à fournir vite, parce qu’un client ou un donneur d’ordre la réclame.

Une couverture qui tienne le jour où quelque chose casse, se renverse, brûle ou se conteste devant un tribunal.

Un prix inférieur à celui qu’il paie aujourd’hui.

Une solution après un refus ou une résiliation, quand les comparateurs en ligne renvoient tous une fin de non-recevoir.

Les quatre demandes n’appellent pas le même travail. La première se règle en une journée. La quatrième prend une semaine et demande d’aller défendre un dossier auprès de souscripteurs qui acceptent de le lire.

Pour le cadre juridique, les obligations et les exclusions, notre page assurance professionnelle reprend tout en détail. Ici, on va au concret métier par métier.

Votre assurance pro selon votre métier

Artisan et entreprise du bâtiment

C’est le seul cas où l’assurance pro est une obligation pénalement sanctionnée. La garantie décennale s’impose dès le premier chantier, quel que soit le statut, quel que soit le chiffre d’affaires, y compris en sous-traitance. Elle repose sur l’article 1792 du Code civil et sur l’article L241-1 du Code des assurances.

Ce qu’il vous faut : décennale, RC professionnelle et RC exploitation, garantie après livraison. Ajoutez le bris de machine et le vol sur chantier si vous transportez du matériel.

Le point qui coûte cher : l’activité déclarée. Vous êtes tarifé sur une liste précise. Si vous êtes couvert pour la pose de menuiseries et que vous montez une extension avec du gros œuvre, vous n’êtes pas assuré pour cette partie du chantier.

Ordre de grandeur : 900 à 2 500 € par an pour un artisan seul, davantage sur les activités à sinistralité lourde comme l’étanchéité, la charpente ou le photovoltaïque.

Notre page dédiée : assurance décennale.

Auto-entrepreneur

Le statut ne change rien à l’obligation, c’est l’activité qui décide. Un auto-entrepreneur du bâtiment doit sa décennale au même titre qu’une SAS. Un auto-entrepreneur en prestation de services intellectuels n’a pas d’obligation légale, sauf profession réglementée.

Ce qu’il vous faut, au minimum : une RC pro. Sans elle, un dommage causé à un client se règle sur votre patrimoine personnel, puisque l’entreprise individuelle et vous ne faites qu’un aux yeux des créanciers, hors patrimoine affecté.

Ordre de grandeur : 120 à 300 € par an en services, 900 € et plus dès qu’il y a du bâtiment.

À voir : RC pro auto-entrepreneur.

Consultant, formateur, prestataire intellectuel

Pas d’obligation légale dans la majorité des cas, mais une exigence contractuelle quasi systématique. Les grands comptes et les collectivités demandent l’attestation avant la signature, avec parfois un plafond minimum imposé dans le cahier des charges.

Ce qu’il vous faut : une RC pro couvrant les dommages immatériels non consécutifs. C’est le point technique qui distingue un bon contrat d’un contrat d’affichage. Votre risque n’est pas de casser quelque chose, il est de faire perdre de l’argent à un client par un conseil ou une livraison en retard, sans qu’aucun dommage matériel ne soit survenu. Beaucoup de contrats à bas prix excluent précisément ce cas.

Ordre de grandeur : 200 à 500 € par an, davantage si vous intervenez sur des systèmes d’information ou des sujets réglementés.

Commerçant et gérant de local

Votre exposition principale n’est pas votre responsabilité, c’est votre local et ce qu’il contient. Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, et surtout l’arrêt d’activité qui suit.

Ce qu’il vous faut : un multirisque professionnelle avec un contenu correctement évalué, une RC exploitation, et une perte d’exploitation. Cette dernière garantie est la plus souvent refusée par les commerçants au moment de la souscription, et la plus regrettée trois ans plus tard. Elle compense la marge que vous ne faites plus pendant les travaux, pendant que le loyer et les salaires continuent de tomber.

Ordre de grandeur : 400 à 900 € par an pour un local de 80 m², selon la valeur du stock.

À voir : assurance local professionnel.

Restauration

Le métier concentre presque tous les risques en même temps : friteuse, extraction, chambre froide, clientèle sur place, denrées, parfois terrasse et livraison.

Ce qu’il vous faut : multirisque, RC exploitation et intoxication alimentaire, perte d’exploitation, et une garantie sur la perte des marchandises en cas de panne de froid. Vérifiez aussi les conditions liées à l’entretien de la hotte, souvent assorties d’une clause de déchéance si le certificat de ramonage n’est pas à jour.

Ordre de grandeur : 900 à 2 200 € par an pour trente couverts.

Transporteur et logistique

Deux responsabilités distinctes à couvrir, et les confondre coûte cher. La responsabilité contractuelle de voiturier porte sur la marchandise qui vous est confiée, avec des plafonds légaux au kilo. La responsabilité civile classique porte sur les dommages causés aux tiers.

Ce qu’il vous faut : RC contractuelle marchandises transportées, RC exploitation, et une facultés ad valorem si vous transportez de la valeur, parce que les plafonds légaux au kilo ne couvrent pas grand-chose sur du matériel électronique.

Ordre de grandeur : 1 500 à 3 500 € par an pour un véhicule.

À voir : assurance transporteur.

Profession libérale et réglementée

L’obligation ne vient pas du Code des assurances mais de votre ordre ou de la loi qui encadre la profession. Le plancher de garantie est souvent imposé, et l’attestation est exigée à l’inscription puis chaque année.

Ce qu’il vous faut : la RC professionnelle au format demandé par votre ordre, une protection juridique, et selon l’activité une garantie de représentation des fonds.

À voir : assurance profession libérale.

Diagnostiqueur immobilier et métiers de l’expertise

Votre risque tient en une ligne : une erreur de diagnostic engage votre responsabilité pendant des années, et le préjudice se chiffre au coût des travaux que l’acquéreur n’avait pas prévus. L’assurance pro est ici obligatoire et son montant minimum est fixé par la réglementation.

Ce qu’il vous faut : une RC professionnelle conforme aux planchers réglementaires, avec une reprise du passé si vous changez d’assureur. C’est ce dernier point qui piège le plus de professionnels. Sans reprise du passé, les diagnostics réalisés avant la souscription ne sont plus couverts.

À voir : assurance diagnostiqueur immobilier.

Grossiste, négociant, e-commerçant

Votre risque principal est le stock et la responsabilité du fait des produits que vous revendez, y compris quand vous n’êtes pas le fabricant.

Ce qu’il vous faut : multirisque entrepôt, RC après livraison, et une couverture des marchandises en cours de transport. Si vous importez hors Union européenne, vous héritez de la responsabilité du producteur : ce point mérite une lecture attentive du contrat.

À voir : assurance grossiste revendeur.

« Assurance pro pas chère » : ce que le prix cache

Un contrat peut être moins cher pour de bonnes raisons ou pour de mauvaises. Il y a trois façons de baisser une prime, et une seule ne vous coûte rien.

Monter la franchise. C’est le levier honnête. Passer de 500 à 1 500 € de franchise fait souvent reculer la prime de 15 à 25 %. Vous acceptez de porter les petits sinistres, vous restez couvert sur ceux qui font mal. À condition de pouvoir sortir la somme le jour venu.

Baisser les plafonds. C’est là que ça devient discutable. Une RC pro à 90 € avec 150 000 € de plafond en dommages immatériels ne vous sert à rien si votre client type pilote des budgets à 500 000 €.

Sous-déclarer le chiffre d’affaires ou l’activité. C’est la fausse bonne idée. L’assureur applique alors la règle proportionnelle : si vous avez déclaré la moitié de votre chiffre réel, vous êtes indemnisé de moitié. Vous avez économisé 300 € par an pour perdre 40 000 € une seule fois.

Le bon réflexe : comparez à garanties identiques, plafonds identiques et franchise identique. Sinon vous ne comparez rien.

Changer d’assurance pro : quand et comment

Les règles ne sont pas celles des contrats de particuliers. La loi Hamon et le dispositif Chatel, qui permettent de résilier facilement une assurance habitation ou auto, ne s’appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d’une activité professionnelle.

Ce qui reste possible :

La résiliation à l’échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat, souvent deux mois. C’est la voie normale, et c’est celle qu’on oublie de calendariser.

La résiliation pour changement de situation : cessation d’activité, départ en retraite, changement de profession, cession du fonds. L’article L113-16 du Code des assurances l’autorise dans les trois mois suivant l’événement.

La résiliation après sinistre, quand le contrat le prévoit. Elle peut venir de l’assureur, et dans ce cas votre dossier devient plus difficile à replacer. C’est le moment où un courtier devient utile plutôt que confortable.

Un conseil pratique : ne résiliez jamais avant d’avoir la confirmation écrite du nouveau contrat. Un trou d’assurance de deux mois se paie pendant des années, en décennale comme en RC pro, parce que l’antériorité continue est l’un des premiers critères regardés par les souscripteurs.

Comment nous traitons un dossier

Nous sommes courtier, donc juge et partie sur cette question. Autant le dire.

Si votre profil est standard, activité simple, aucun sinistre, chiffre d’affaires modeste, vous trouverez seul une assurance pro correcte en ligne en vingt minutes. Faites-le, et gardez votre temps pour votre métier.

Appelez-nous plutôt dans les cas suivants : vous avez été résilié, vous sortez d’un redressement judiciaire, vous démarrez sans expérience dans votre activité, vous exercez plusieurs métiers que les grilles automatiques classent mal, ou un maître d’ouvrage vous impose un plafond que votre contrat actuel ne tient pas.

Nous instruisons alors le dossier auprès de compagnies qui acceptent ces profils, et nous le défendons. Nous sommes immatriculés à l’ORIAS et nous travaillons les risques professionnels depuis vingt-cinq ans, avec une spécialisation sur la construction. Nos conseillers répondent du lundi au jeudi au 01 53 40 84 84.

Questions fréquentes

L’assurance pro est-elle obligatoire ?

Cela dépend de l’activité, pas du statut ni de la taille. Elle est obligatoire pour les métiers du bâtiment au titre de la décennale, pour les professions réglementées, et pour les transporteurs. Elle est facultative ailleurs, mais réclamée par la plupart des donneurs d’ordre.

Combien coûte une assurance pro par an ?

De 120 € pour un auto-entrepreneur en prestation de services à plus de 10 000 € pour une entreprise de BTP de cinq salariés. Le chiffre d’affaires, l’activité exacte et la sinistralité expliquent l’essentiel de l’écart.

Peut-on obtenir une attestation le jour même ?

Sur un dossier simple et complet, oui. Prévoyez votre SIREN, votre chiffre d’affaires hors taxes et votre relevé de sinistralité si vous étiez déjà assuré.

Que faire après une résiliation par l’assureur ?

Demandez immédiatement votre relevé de sinistralité, que votre ancien assureur doit vous fournir. Il conditionne tout le reste. Ne laissez pas la période sans couverture s’allonger : chaque mois rend le replacement plus coûteux.

Une assurance pro couvre-t-elle mes salariés ?

Non. La RC pro couvre les dommages causés aux tiers. Vos salariés relèvent de la mutuelle collective, de la prévoyance et de la législation sur les accidents du travail.