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Vous êtes artisan, auto-entrepreneur ou entreprise du BTP ? L’assurance décennale est obligatoire avant l’ouverture de tout chantier. Assupro, courtier enregistré à l’ORIAS, compare les meilleures offres du marché pour vous proposer la garantie décennale adaptée à votre métier, à votre chiffre d’affaires et à votre profil.
Pas de jargon, pas de paperasse inutile. Un formulaire en ligne, un devis personnalisé, une attestation rapide.
Le processus est simple et 100 % en ligne. Comptez 2 à 3 minutes pour remplir le formulaire, et vous recevez une proposition adaptée à votre situation.
Assupro est courtier en assurance enregistré à l’ORIAS (registre officiel des intermédiaires en assurance). Vous bénéficiez d’un accès à plusieurs compagnies spécialisées BTP, sans avoir à démarcher chacune individuellement.
Métiers couverts :
L’assurance décennale (aussi appelée RC décennale ou garantie décennale) est une assurance de responsabilité civile professionnelle rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, codifiée à l’article 1792 du Code civil.
Elle couvre tout constructeur d’un ouvrage contre les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Tous les professionnels intervenant dans la construction, l’extension ou la rénovation d’un ouvrage immobilier : entrepreneurs, artisans, architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études. Le statut juridique ne change rien : auto-entrepreneur, artisan individuel, SARL ou SAS, l’obligation s’applique à tous.
La souscription doit intervenir avant l’ouverture du chantier, sans exception.
La garantie décennale couvre les dommages qui apparaissent dans les 10 ans suivant la réception des travaux et qui affectent gravement l’ouvrage.
| ✅ Couvert | ❌ Non couvert |
| Fissures structurelles compromettant la solidité | Défauts purement esthétiques (couleur, finition) |
| Affaissement de fondations | Dommages causés pendant le chantier (RC Pro) |
| Défaut d’étanchéité rendant le logement inhabitable | Équipements dissociables (volets, robinetterie) |
| Effondrement partiel de charpente ou toiture | Usure normale et entretien courant |
| Défaillance d’installations indissociables (chauffage intégré, canalisations encastrées) | Dommages résultant d’une cause étrangère prouvée |
| Infiltrations liées à un défaut de construction | Travaux réalisés en sous-traitance sans lien direct |
Bon à savoir : la garantie décennale reste active même si vous cessez votre activité ou si vous changez de structure juridique après la réception des travaux.
Le tarif varie selon votre métier, votre chiffre d’affaires, votre expérience et votre historique de sinistres. Voici les fourchettes constatées sur le marché en 2026 :
| Métier | Tarif annuel indicatif |
| Peintre, plaquiste | 800 € – 1 000 € |
| Électricien | 800 € – 1 550 € |
| Plombier, chauffagiste | 900 € – 1 600 € |
| Menuisier | 900 € – 1 800 € |
| Maçon | 1 400 € – 3 000 € |
| Couvreur, charpentier | 2 000 € – 4 200 € |
Tarifs indicatifs pour un artisan seul avec un CA annuel autour de 60 000 €, sans sinistre.
Les écarts entre assureurs peuvent dépasser 40 % pour un profil identique. Passer par un courtier comme Assupro, c’est comparer plusieurs compagnies en une seule démarche.
Oui, sans exception. L’obligation de souscrire une assurance décennale ne dépend pas du statut juridique, mais de la nature des travaux réalisés.
Un auto-entrepreneur du bâtiment est soumis aux mêmes obligations qu’une SARL ou une SAS. Depuis la loi Spinetta, c’est la nature de l’activité qui crée l’obligation, pas la forme de l’entreprise. Et depuis la loi Pinel de 2015, les références de votre contrat décennale doivent figurer sur tous vos devis et factures.
Bonne nouvelle : le plafond de chiffre d’affaires du statut micro-entreprise (77 700 € pour les prestations de services en 2026) limite mécaniquement votre exposition au risque. Résultat : les primes sont généralement plus basses qu’en société, à activité comparable.
Exemple concret : un électricien auto-entrepreneur sans sinistre peut trouver une décennale entre 50 € et 80 € par mois.
Trois étapes, pas plus.
Étape 1 – Remplissez le formulaire en ligne (2 minutes) : Indiquez votre métier, votre chiffre d’affaires prévisionnel, votre expérience et votre zone géographique. Plus votre déclaration est précise, plus votre devis sera juste.
Étape 2 – Recevez vos devis personnalisés : Assupro compare les offres de plusieurs compagnies spécialisées BTP et vous présente les meilleures options selon votre profil. Pas d’engagement à cette étape.
Étape 3 – Signez en ligne et obtenez votre attestation : Une fois votre choix fait, la souscription se fait entièrement en ligne. Votre attestation d’assurance décennale vous est transmise rapidement, prête à être jointe à vos devis et factures.
Oui. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 (article 1792 du Code civil et article L241-1 du Code des assurances) impose à tout constructeur d’ouvrage de souscrire une garantie décennale avant l’ouverture de chantier. L’absence d’assurance est un délit pénal passible de 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances).
Avant le début du premier chantier, sans exception. La souscription doit être effective à l’ouverture du chantier. Attendre d’avoir signé un contrat client pour s’assurer, c’est déjà trop tard.
Après souscription via Assupro, votre attestation vous est transmise par voie électronique. Elle doit ensuite être jointe à chacun de vos devis et factures, conformément à la loi Macron de 2015.
Oui. Assupro vous permet de comparer des offres et de souscrire entièrement en ligne, sans déplacement ni rendez-vous physique.
Vous êtes personnellement responsable de tous les dommages relevant de la garantie décennale pendant 10 ans, sur vos fonds propres. En cas de sinistre, les réparations peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. S’y ajoutent les sanctions pénales (amende et emprisonnement) et la possibilité pour votre client de demander la résiliation du contrat et le remboursement des sommes versées.
L’obligation s’applique à tous les professionnels du BTP, quel que soit leur statut. Un auto-entrepreneur est soumis aux mêmes règles qu’une entreprise classique. La seule différence : les primes sont généralement moins élevées, grâce au plafond de CA du statut micro.