Une cargaison perdue en mer, un conteneur avarié, un naufrage : pour un transporteur maritime, chaque traversée engage une responsabilité financière considérable. Face à ces risques, l’assurance maritime n’est pas une option, elle conditionne votre capacité à exercer légalement et à répondre aux exigences de vos donneurs d’ordre. Que vous soyez armateur, commissionnaire ou transitaire, voici tout ce que vous devez savoir pour choisir la couverture adaptée à votre activité.
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L’assurance maritime est un contrat par lequel un assureur prend en charge les pertes et dommages subis par des marchandises (appelées facultés) ou par un navire au cours d’un transport maritime.
En France, elle est encadrée par le Code des assurances (Titre VII, articles L171-1 à L176-5), qui régit notamment les risques relatifs au transport de marchandises par voie maritime.
La responsabilité du transporteur maritime est strictement plafonnée par la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 (modifiée en 1968 et 1979). Le montant maximal d’indemnisation est fixé à 666,67 DTS par colis ou 2 DTS par kilogramme (la limite la plus élevée étant applicable). Pour un transport Le Havre – Houston de 3,7 tonnes sur 5 palettes, cela représente environ 9 000 euros d’indemnisation maximale, quelle que soit la valeur réelle de la cargaison.
En pratique, cette limitation est souvent très inférieure à la valeur réelle des marchandises. Souscrire une assurance maritime sur facultés est donc indispensable pour tout professionnel exposé à ce risque.
L’assurance maritime sur facultés a pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien.
Sauf convention contraire, les marchandises sont couvertes depuis leur sortie des magasins de l’expéditeur jusqu’à leur entrée dans les magasins du destinataire final : c’est la garantie dite “de magasin à magasin”. Il n’existe aucune interruption de la garantie pendant le transit, y compris lors des transbordements ou des trajets terrestres préliminaires.
Cette assurance couvre également divers frais et dépenses engagés dans l’intérêt des biens assurés (frais de sauvetage, contribution aux avaries communes, etc.).
La police tous risques est la formule la plus complète et la plus utilisée. Elle couvre tous les dommages et pertes matériels causés aux marchandises assurées pendant leur transport, ainsi que les pertes de poids ou de quantité, sous réserve des exclusions expressément prévues au contrat.
À noter : l’expression “tous risques” ne signifie pas que l’intégralité des risques est garantie sans exception. Certains risques restent formellement exclus (vice propre, défaut d’emballage, retard, faute intentionnelle de l’assuré, etc.).
Dans le cadre des Incoterms CIP, la souscription d’une assurance conforme à la clause A des ICC (Institute Cargo Clauses) – équivalent du “tous risques” – est exigée.
La garantie FAP sauf est une formule plus restrictive. Elle couvre uniquement les pertes et dommages causés aux marchandises par des événements expressément et limitativement énumérés dans la police :
Dans le cadre des Incoterms CIF, c’est cette formule (clause C des ICC) qui est retenue comme couverture minimale obligatoire.
La FAP sauf est donc adaptée aux marchandises à faible valeur ajoutée ou aux budgets limités, mais elle laisse de nombreux risques courants non couverts (vol, avarie particulière, mouille, etc.).
Le transporteur maritime est présumé responsable de plein droit des dommages causés aux marchandises qui lui sont confiées, entre le chargement et le déchargement. Cependant, cette responsabilité est plafonnée et assortie de nombreuses causes d’exonération (force majeure, vice propre de la marchandise, faute du chargeur, etc.).
La RC transporteur maritime (ou assurance de responsabilité civile maritime) permet au transporteur de couvrir sa responsabilité contractuelle envers les chargeurs. Elle est distincte de l’assurance sur facultés souscrite par le chargeur pour protéger ses propres marchandises.
Les transporteurs peuvent également souscrire une assurance ad valorem pour offrir à leurs clients une indemnisation à hauteur de la valeur réelle déclarée des marchandises, sans se limiter aux plafonds légaux.
| Risque / Événement | Tous risques | FAP sauf | RC transporteur |
| Naufrage, chavirement, échouement | ✅ | ✅ | ✅ (plafonnée) |
| Incendie, explosion | ✅ | ✅ | ✅ (plafonnée) |
| Abordage, collision | ✅ | ✅ | ✅ (plafonnée) |
| Catastrophe naturelle | ✅ | ✅ | ✅ (plafonnée) |
| Vol, disparition | ✅ | ❌ | ❌ (cas excepté) |
| Avarie particulière (mouille, casse, odeur) | ✅ | ❌ | Partielle |
| Avarie commune | ✅ | ✅ | ✅ |
| Manquant, perte de poids | ✅ | ❌ | Partielle |
| Risques de guerre et assimilés | Option | Option | ❌ |
| Détournement, piraterie | Option | ❌ | ❌ |
| Vice propre de la marchandise | ❌ | ❌ | ❌ |
| Défaut d’emballage | ❌ | ❌ | ❌ |
| Retard de livraison | ❌ | ❌ | ❌ |
| Freinte de route (perte inévitable) | ❌ | ❌ | ❌ |
Les avaries communes sont un mécanisme propre au transport maritime : lorsque le capitaine prend une décision pour sauver le navire (jet de marchandises par-dessus bord, frais de remorquage d’urgence…), tous les propriétaires de cargaison à bord contribuent aux frais proportionnellement à la valeur de leur expédition. Sans assurance, cette contribution peut représenter des sommes très importantes.
La garantie magasin à magasin est systématiquement incluse dans les polices françaises sur facultés : la couverture s’applique sans interruption depuis le point de départ jusqu’au lieu final de destination, quel que soit le mode de transport utilisé sur le trajet.
Les risques de guerre (conflits, terrorisme, piraterie, sabotage politique) sont exclus des garanties ordinaires mais peuvent être couverts par une extension spécifique, moyennant une surprime. Dans le contexte géopolitique actuel (Mer Rouge, Golfe Persique), cette extension est fortement recommandée sur certaines routes.
Le coût d’une assurance maritime dépend avant tout de la valeur des marchandises assurées, du type de police et de la fréquence des envois.
| Profil | Type de police | Fourchette indicative |
| PME, envois ponctuels, marchandises standard | FAP sauf / police au voyage | 0,15 % à 0,50 % de la valeur |
| Importateur/exportateur régulier, marchandises courantes | Tous risques / police d’abonnement | 0,20 % à 1 % de la valeur |
| Marchandises à haute valeur (électronique, pharma, luxe) | Tous risques renforcé | 1 % à 2 % de la valeur |
| Zones à risque géopolitique élevé (Mer Rouge, etc.) | Tous risques + extension guerre | Surprime de 0,75 % à 1 %+ |
| Contrat annuel tous modes (prime fixe) | Police d’abonnement | 400 € à 1 500 €/an |
Exemple concret : une entreprise textile qui importe 50 000 € de marchandises de Chine par voie maritime, avec un fret de 3 000 €, aura une valeur assurable d’environ 58 300 € (coût + fret + 10 %). Avec un taux de 0,20 %, la prime s’élève à environ 116 €.
Plusieurs éléments font varier la prime d’assurance maritime :
Bon à savoir : les primes d’assurance cargo ont augmenté de +6,2 % en 2025 selon les données du marché mondial. Comparer les offres via un courtier spécialisé est plus que jamais utile pour maîtriser son budget.
Souscrire une assurance maritime directement auprès d’un assureur, sans accompagnement, expose à plusieurs risques : couvertures inadaptées, clauses restrictives mal comprises, tarifs non négociés.
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L’assurance maritime n’est pas obligatoire en droit français pour les marchandises. Cependant, elle devient contractuellement obligatoire dans certains cas liés aux Incoterms :
