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En résumé Oui, l’assurance décennale est obligatoire en Martinique. Le département est soumis aux mêmes règles que la métropole : articles 1792 du Code civil, L241-1 du Code des assurances, loi Spinetta de 1978. Tout professionnel du bâtiment exerçant en Martinique doit être couvert avant d’ouvrir
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En résumé Oui, l’assurance décennale est obligatoire. Tout professionnel dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil doit être couvert par une assurance décennale avant d’ouvrir un chantier. Cette obligation vient de la loi Spinetta de 1978.
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En résumé Une piscine enterrée représente un investissement de 15 000 à 50 000 € pour vos clients. Quand un radier se fissure ou qu’une coque se soulève deux ans après la mise en eau, la facture de reprise peut dépasser le prix du bassin lui-même.
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En résumé Avant de signer votre premier chantier, une question s’impose : combien va vous coûter votre garantie décennale ? La réponse honnête, c’est que le prix d’une assurance décennale n’existe pas au singulier. Deux artisans du même département, avec la même enseigne sur leur camion,
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L’attestation décennale est le document qui prouve qu’un professionnel du bâtiment est couvert par une assurance responsabilité civile décennale valide. Elle doit comporter neuf mentions obligatoires fixées par l’arrêté du 5 janvier 2016, être jointe à chaque devis et facture depuis la loi Macron de 2015,
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Obtenir une assurance décennale sans diplôme ni expérience professionnelle est possible, mais demande une stratégie précise : mise en avant de compétences alternatives, recours à un courtier spécialisé, ou saisine du Bureau Central de Tarification en dernier recours. Voici comment procéder concrètement. Pourquoi les assureurs exigent
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Vous entendez parler de la loi Spinetta à chaque devis d’assurance construction, sans savoir précisément ce qu’elle impose ? C’est elle qui rend votre garantie décennale obligatoire. Voici, en clair, ce que dit ce texte de 1978, qui il concerne et quelles assurances il oblige à
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Vous faites construire ou rénover un bâtiment ? Avant le premier coup de pelle, une assurance est obligatoire de votre côté : la dommages-ouvrage. Beaucoup la confondent avec la garantie décennale de l’artisan, à tort. Voici à quoi elle sert, qui doit la prendre et combien
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Garantie décennale, RC Pro, responsabilité civile professionnelle : ces termes reviennent sans cesse quand on se lance dans le bâtiment. Mais à quoi servent-elles vraiment, et laquelle est obligatoire ? Beaucoup d’artisans les confondent, au risque d’être mal couverts. Voici les différences, expliquées simplement. Comparer mes
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Vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment ? Vous vous demandez si la décennale vous concerne vraiment, et combien elle va vous coûter ? La réponse est simple : l’assurance décennale auto-entrepreneur est obligatoire avant l’ouverture de votre premier chantier. Assupro, courtier enregistré à l’ORIAS, compare les
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