En résumé : Pour bien choisir sa RC pro, vérifiez d’abord si votre métier rend l’assurance obligatoire. Comparez ensuite trois éléments dans chaque devis : les dommages couverts (corporels, matériels, immatériels), le plafond par sinistre et les exclusions. Le contrat le moins cher est rarement le bon : c’est le plafond, pas le prix, qui décide si vous êtes protégé le jour du litige.

Comment choisir sa RC pro : les 6 étapes

1. Vérifiez si la RC pro est obligatoire pour vous

Tout part de là. La loi n’impose pas la RC pro à toutes les entreprises. Elle l’impose à certaines activités.

Sont concernés : les professionnels de santé, les professions du droit, les experts-comptables, les architectes, les agents immobiliers, les agences de voyage, les transporteurs. Selon Service Public Entreprendre, l’obligation dépend de l’activité exercée : elle vise notamment certaines professions du droit comme les avocats et certaines professions de santé comme les infirmiers.

Le bâtiment relève d’un régime à part. La garantie décennale s’y ajoute et elle est obligatoire dès le premier chantier.

Ce n’est pas votre statut qui décide. C’est votre métier. Un auto-entrepreneur infirmier a la même obligation qu’une SAS.

Si votre activité n’est pas dans la liste, la RC pro reste facultative. Mais vos clients vous demanderont l’attestation avant de signer.

2. Listez les risques réels de votre métier

Ne partez pas d’un contrat. Partez de ce que vous faites.

Posez-vous trois questions simples. Est-ce que je reçois du public ? Est-ce que je manipule les biens de mes clients ? Est-ce qu’une erreur de ma part peut leur faire perdre de l’argent ?

Un consultant ne casse rien. Il fait perdre du chiffre d’affaires. Un artisan casse des choses. Un restaurateur peut rendre quelqu’un malade.

Ces trois profils n’ont pas besoin du même contrat. C’est le point de départ de toute la démarche.

3. Contrôlez les trois types de dommages

Un bon contrat couvre trois catégories. Vérifiez que les trois figurent bien dans votre devis.

Type de dommage	Ce que c’est	Exemple
Corporel	Une personne est blessée	Un client glisse dans votre local
Matériel	Un bien est détérioré	Vous renversez du café sur un ordinateur
Immatériel consécutif	Une perte financière qui suit un dommage matériel ou corporel	Le client ne peut plus travailler pendant la réparation
Immatériel non consécutif	Une perte financière sans aucun dommage matériel	Un retard de livraison fait perdre un marché à votre client

La dernière ligne est la plus importante pour les prestataires intellectuels. C’est aussi celle que les contrats à bas prix excluent le plus souvent.

Consultant, formateur, développeur, agence : si le dommage immatériel non consécutif n’est pas couvert, votre RC pro ne sert à rien dans votre métier.

4. Comparez les plafonds, pas les prix

Le plafond est le montant maximum que l’assureur versera. Il change tout.

Regardez trois chiffres dans chaque devis. Le plafond par sinistre. Le plafond par année d’assurance. Le sous-plafond appliqué aux dommages immatériels.

Ce troisième chiffre est souvent bien plus bas que les deux premiers. Un contrat peut afficher 2 millions d’euros de plafond global et limiter les dommages immatériels à 150 000 €.

Comparez ce plafond à votre exposition réelle. Quel est le budget de votre plus gros client ? Quelle est la valeur du chantier ou du projet le plus important que vous ayez signé ?

Si le plafond est inférieur, changez de contrat.

5. Regardez la franchise

La franchise est ce qui reste à votre charge. Elle se négocie.

C’est le seul levier honnête pour faire baisser une prime. Passer de 500 € à 1 500 € de franchise réduit souvent la cotisation de 15 à 25 %.

Une seule condition : pouvoir sortir la somme le jour du sinistre.

6. Lisez les exclusions

C’est la partie que personne ne lit. C’est pourtant celle qui décide.

Les exclusions les plus fréquentes :

Les dommages causés volontairement. Ils ne sont jamais assurables.

Les amendes et les sanctions pénales.

Les activités qui ne figurent pas au contrat. C’est le premier motif de refus de garantie en France.

Les travaux réalisés hors du territoire garanti.

Les engagements contractuels non tenus, comme une pénalité de retard prévue au contrat.

Prenez dix minutes. Lisez cette page du devis. C’est le meilleur retour sur temps de toute la démarche.

Le point que presque personne ne vérifie

Savoir comment choisir sa RC pro suppose de regarder une ligne que les comparatifs ignorent. Voici ce qui distingue un contrat solide d’un contrat de façade. Et c’est absent de la plupart des comparatifs.

Votre RC pro se déclenche de deux façons possibles.

En base fait dommageable. Le contrat qui joue est celui en vigueur au moment de l’erreur.

En base réclamation. Le contrat qui joue est celui en vigueur au moment où le client réclame.

La différence compte énormément. Une erreur de conseil peut être découverte trois ans après. Un défaut de conception aussi.

L’article L124-5 du Code des assurances prévoit que la garantie déclenchée par la réclamation couvre l’assuré dès lors que le fait dommageable est antérieur à la résiliation, et que la première réclamation intervient avant l’expiration d’un délai subséquent mentionné au contrat.

Ce délai a un plancher légal. Le délai subséquent ne peut être inférieur à cinq ans, et le plafond applicable pendant cette période ne peut être inférieur à celui de l’année précédant la résiliation. Ce délai passe à dix ans minimum pour certaines professions, dont les notaires.

Ce texte est d’ordre public : toute clause qui tenterait d’écarter la garantie subséquente est illicite et réputée non écrite.

Concrètement, posez deux questions à votre assureur avant de signer :

Mon contrat est-il en base réclamation ou en base fait dommageable ?

Quelle est la durée exacte de ma garantie subséquente ?

Un professionnel qui cesse son activité ou qui change d’assureur sans vérifier ce point s’expose pendant des années.

Les erreurs que nous voyons le plus souvent

Quatre réflexes qui rendent un contrat inutile.

Garder le contrat signé à la création. Votre activité a évolué. Le contrat, lui, n’a pas bougé. L’assureur regarde ce qui est écrit, pas ce que vous faites.

Confondre attestation et couverture. L’attestation prouve qu’un contrat existe. Elle ne dit rien des plafonds ni des exclusions.

Choisir sur le seul prix. Une protection trop faible ne sert à rien le jour d’un gros litige. Elle coûte même plus cher qu’une absence d’assurance, puisque vous payez sans être couvert.

Laisser un trou entre deux contrats. Deux mois sans couverture et votre prochaine cotisation grimpe. L’antériorité continue est l’un des premiers critères regardés par les assureurs.

Combien coûte une RC pro en 2026 ?

Voici des ordres de grandeur constatés sur le marché, hors sinistre récent.

Profil	Ordre de grandeur annuel
Auto-entrepreneur, prestation de services	120 à 300 €
Consultant, formateur, coach	200 à 500 €
Développeur, agence web, prestataire IT	400 à 1 200 €
Commerce de détail, local de 80 m²	400 à 900 €
Restaurant, 30 couverts	900 à 2 200 €
Artisan du bâtiment, RC pro et décennale	900 à 2 500 €
Entreprise de BTP, 5 salariés	3 500 à 12 000 €

Trois facteurs expliquent l’écart entre deux devis. Le chiffre d’affaires déclaré. L’activité exacte. L’historique de sinistres.

Un mot sur le premier. Ne sous-déclarez jamais votre chiffre d’affaires pour payer moins. Une déclaration inexacte expose à une déchéance de garantie ou à la nullité du contrat, en application de l’article L113-8 du Code des assurances.

Vous économisez 300 € par an. Vous perdez 40 000 € une seule fois.

Ne confondez pas ces trois garanties

Cette confusion coûte cher, surtout dans le bâtiment.

Garantie	Quand elle joue	Pour qui
RC exploitation	Vie courante de l’entreprise, hors prestation	Tous
RC professionnelle	Faute commise pendant la prestation	Tous
Garantie décennale	Après la réception, pendant 10 ans	Constructeurs uniquement

Une bonne RC pro ne remplace jamais une décennale. Si vous intervenez sur un ouvrage, il vous faut les deux.

Notre page assurance décennale détaille cette obligation et les activités concernées.

Votre grille de comparaison

Voici comment choisir sa RC pro en pratique, devis en main. Reprenez chacun d’eux et cochez. Un devis qui ne répond pas à ces neuf points n’est pas comparable.

1. Mon activité exacte figure-t-elle au contrat, avec le bon libellé ?
2. Les dommages immatériels non consécutifs sont-ils couverts ?
3. Quel est le plafond par sinistre ?
4. Quel est le sous-plafond sur les dommages immatériels ?
5. Quel est le montant de la franchise ?
6. Le contrat est-il en base réclamation ou fait dommageable ?
7. Quelle est la durée de la garantie subséquente ?
8. La RC après livraison est-elle incluse ?
9. Quel est le territoire couvert ?

Posez ces neuf questions à trois assureurs. Vous verrez immédiatement qui vend un contrat et qui vend une couverture.

Faut-il passer par un courtier ?

Nous sommes courtier. Autant le dire avant de répondre.

Si votre profil est simple, vous n’avez pas besoin de nous. Activité unique, pas de sinistre, chiffre d’affaires modeste : un comparateur en ligne fera le travail en vingt minutes.

Appelez-nous dans les autres cas. Vous avez été résilié. Vous sortez d’un redressement judiciaire. Vous exercez plusieurs métiers. Un donneur d’ordre vous impose un plafond que votre contrat actuel ne tient pas.

Dans ces situations, il ne s’agit plus de comparer des tarifs. Il s’agit de faire accepter un dossier.

Assupro est courtier immatriculé à l’ORIAS. Nous travaillons les risques professionnels depuis vingt-cinq ans, avec une spécialisation sur la construction. Nos conseillers répondent au 01 53 40 84 84, du lundi au jeudi.

Voir aussi nos pages RC pro et assurance professionnelle.

Questions fréquentes

Comment choisir sa RC pro quand on est auto-entrepreneur ?

La méthode est la même que pour une société. L’obligation dépend de l’activité, pas du statut : elle vise les professions réglementées et le bâtiment. Attention sur un point, l’entreprise individuelle et vous ne formez qu’un seul patrimoine. Un dommage non couvert se règle donc sur vos biens personnels. Voir notre page RC pro auto-entrepreneur.

Quel plafond retenir pour sa RC pro ?

Comparez le plafond au budget de votre plus gros client ou de votre plus gros chantier. Le plafond doit couvrir ce montant. Vérifiez surtout le sous-plafond appliqué aux dommages immatériels, souvent bien plus bas.

Que se passe-t-il si je change d’activité ?

Vous devez le déclarer à votre assureur. Une activité non déclarée n’est pas couverte. Un appel suffit en général à régulariser le contrat.

Ma RC pro me couvre-t-elle après la fin de mon activité ?

Si votre contrat est en base réclamation, oui, pendant la durée de la garantie subséquente. Cette durée est d’au moins cinq ans par la loi. Vérifiez la durée exacte inscrite à votre contrat.

Puis-je souscrire une RC pro après une résiliation ?

Oui, mais le dossier sort des grilles standard. Il faut un relevé de sinistralité complet, que votre ancien assureur doit vous fournir, et un intermédiaire qui aille défendre le dossier.

La RC pro couvre-t-elle mes salariés ?

Non. Elle couvre les dommages causés aux tiers, y compris ceux commis par vos salariés dans le cadre de leur travail. Vos salariés eux-mêmes relèvent de la mutuelle collective et de la prévoyance.

Vous hésitez entre deux devis ? Envoyez-les nous. Nous vous disons sous quarante-huit heures lequel vous couvre réellement et ce qui manque aux deux. Demander une étude gratuite

Sources

• Code des assurances, article L124-5 
• Code des assurances, chapitre IV, articles L124-1 à L124-5 
• Code des assurances, article L113-8 
• Code civil, articles 1240 et 1241 
• Code civil, article 1242 
• Service Public Entreprendre
• Service Public, garantie décennale des constructeurs