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Passer par un courtier assurance RC pro, ça veut dire quoi exactement ? La plupart des pages qui répondent à cette question sont écrites par des courtiers, la nôtre comprise. Autant poser le décor : nous avons intérêt à ce que vous nous appeliez. Alors prenons
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En résumé Oui, l’assurance décennale est obligatoire en Martinique. Le département est soumis aux mêmes règles que la métropole : articles 1792 du Code civil, L241-1 du Code des assurances, loi Spinetta de 1978. Tout professionnel du bâtiment exerçant en Martinique doit être couvert avant d’ouvrir
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En résumé Oui, l’assurance décennale est obligatoire. Tout professionnel dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil doit être couvert par une assurance décennale avant d’ouvrir un chantier. Cette obligation vient de la loi Spinetta de 1978.
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L’attestation décennale est le document qui prouve qu’un professionnel du bâtiment est couvert par une assurance responsabilité civile décennale valide. Elle doit comporter neuf mentions obligatoires fixées par l’arrêté du 5 janvier 2016, être jointe à chaque devis et facture depuis la loi Macron de 2015,
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Vous entendez parler de la loi Spinetta à chaque devis d’assurance construction, sans savoir précisément ce qu’elle impose ? C’est elle qui rend votre garantie décennale obligatoire. Voici, en clair, ce que dit ce texte de 1978, qui il concerne et quelles assurances il oblige à
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Vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment ? Vous vous demandez si la décennale vous concerne vraiment, et combien elle va vous coûter ? La réponse est simple : l’assurance décennale auto-entrepreneur est obligatoire avant l’ouverture de votre premier chantier. Assupro, courtier enregistré à l’ORIAS, compare les
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Ce qu’il faut retenir en 30 secondes 👉 Obtenir mon devis gratuit en 2 minutes: sans engagement Auto-entrepreneur dans le bâtiment : êtes-vous obligé de souscrire une décennale ? La réponse est oui, sans exception. Peu importe votre statut juridique, votre taille ou le montant de
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