Passer par un courtier assurance RC pro, ça veut dire quoi exactement ? La plupart des pages qui répondent à cette question sont écrites par des courtiers, la nôtre comprise. Autant poser le décor : nous avons intérêt à ce que vous nous appeliez. Alors
En savoir plus
En résumé Oui, l’assurance décennale est obligatoire. Tout professionnel dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil doit être couvert par une assurance décennale avant d’ouvrir un chantier. Cette obligation vient de la loi Spinetta de
En savoir plus
L’attestation décennale est le document qui prouve qu’un professionnel du bâtiment est couvert par une assurance responsabilité civile décennale valide. Elle doit comporter neuf mentions obligatoires fixées par l’arrêté du 5 janvier 2016, être jointe à chaque devis et facture depuis la loi Macron de
En savoir plus
Vous entendez parler de la loi Spinetta à chaque devis d’assurance construction, sans savoir précisément ce qu’elle impose ? C’est elle qui rend votre garantie décennale obligatoire. Voici, en clair, ce que dit ce texte de 1978, qui il concerne et quelles assurances il oblige
En savoir plus
Vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment ? Vous vous demandez si la décennale vous concerne vraiment, et combien elle va vous coûter ? La réponse est simple : l’assurance décennale auto-entrepreneur est obligatoire avant l’ouverture de votre premier chantier. Assupro, courtier enregistré à l’ORIAS, compare
En savoir plus
Ce qu’il faut retenir en 30 secondes 👉 Obtenir mon devis gratuit en 2 minutes: sans engagement Auto-entrepreneur dans le bâtiment : êtes-vous obligé de souscrire une décennale ? La réponse est oui, sans exception. Peu importe votre statut juridique, votre taille ou le montant
En savoir plus