En résumé Oui, l’assurance décennale est obligatoire. Tout professionnel dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil doit être couvert par une assurance décennale avant d’ouvrir un chantier. Cette obligation vient de la loi Spinetta de
En savoir plus
En résumé Une piscine enterrée représente un investissement de 15 000 à 50 000 € pour vos clients. Quand un radier se fissure ou qu’une coque se soulève deux ans après la mise en eau, la facture de reprise peut dépasser le prix du bassin
En savoir plus
En résumé Avant de signer votre premier chantier, une question s’impose : combien va vous coûter votre garantie décennale ? La réponse honnête, c’est que le prix d’une assurance décennale n’existe pas au singulier. Deux artisans du même département, avec la même enseigne sur leur
En savoir plus
L’attestation décennale est le document qui prouve qu’un professionnel du bâtiment est couvert par une assurance responsabilité civile décennale valide. Elle doit comporter neuf mentions obligatoires fixées par l’arrêté du 5 janvier 2016, être jointe à chaque devis et facture depuis la loi Macron de
En savoir plus
Obtenir une assurance décennale sans diplôme ni expérience professionnelle est possible, mais demande une stratégie précise : mise en avant de compétences alternatives, recours à un courtier spécialisé, ou saisine du Bureau Central de Tarification en dernier recours. Voici comment procéder concrètement. Pourquoi les assureurs
En savoir plus
Vous entendez parler de la loi Spinetta à chaque devis d’assurance construction, sans savoir précisément ce qu’elle impose ? C’est elle qui rend votre garantie décennale obligatoire. Voici, en clair, ce que dit ce texte de 1978, qui il concerne et quelles assurances il oblige
En savoir plus
Vous faites construire ou rénover un bâtiment ? Avant le premier coup de pelle, une assurance est obligatoire de votre côté : la dommages-ouvrage. Beaucoup la confondent avec la garantie décennale de l’artisan, à tort. Voici à quoi elle sert, qui doit la prendre et
En savoir plus
Garantie décennale, RC Pro, responsabilité civile professionnelle : ces termes reviennent sans cesse quand on se lance dans le bâtiment. Mais à quoi servent-elles vraiment, et laquelle est obligatoire ? Beaucoup d’artisans les confondent, au risque d’être mal couverts. Voici les différences, expliquées simplement. Comparer
En savoir plus
Vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment ? Vous vous demandez si la décennale vous concerne vraiment, et combien elle va vous coûter ? La réponse est simple : l’assurance décennale auto-entrepreneur est obligatoire avant l’ouverture de votre premier chantier. Assupro, courtier enregistré à l’ORIAS, compare
En savoir plus
En bref : Oui, l’assurance décennale couvreur est obligatoire avant tout chantier (loi Spinetta, art. L.241-1 du Code des assurances). Sans elle, vous risquez jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende et votre client peut vous poursuivre pendant 10 ans. Comptez entre 1
En savoir plus