Vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment ? Vous vous demandez si la décennale vous concerne vraiment, et combien elle va vous coûter ? La réponse est simple : l’assurance décennale auto-entrepreneur est obligatoire avant l’ouverture de votre premier chantier. Assupro, courtier enregistré à l’ORIAS, compare les offres pour vous.

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Ce qu’il faut retenir

L’assurance décennale auto-entrepreneur est obligatoire pour tout professionnel du BTP, sans condition de statut.

L’obligation vient de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 (article 1792 du Code civil).

La garantie couvre vos chantiers pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

Le tarif d’un auto-entrepreneur est souvent plus bas qu’en société, grâce au plafond de chiffre d’affaires.

Ne pas être assuré vous expose à 75 000 euros d’amende et 6 mois de prison.

Le numéro de contrat doit figurer sur tous vos devis et factures (loi Pinel de 2015).

L’assurance décennale auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?

Oui, sans exception. L’obligation ne dépend pas de votre statut juridique, mais de la nature de vos travaux. Un auto-entrepreneur du BTP est soumis aux mêmes règles qu’une SARL ou une SAS.

La garantie décennale a été rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle est codifiée à l’article 1792 du Code civil et à l’article L.241-1 du Code des assurances. Dès que vous intervenez sur la construction ou la rénovation d’un ouvrage, vous êtes concerné.

La souscription doit être effective avant l’ouverture du chantier. Attendre votre premier client pour vous assurer, c’est déjà trop tard.

Quels auto-entrepreneurs sont concernés ?

Tous les corps de métier du bâtiment. Que vous soyez dans le gros œuvre ou le second œuvre, la décennale auto-entrepreneur s’applique à votre activité.

Voici les métiers les plus courants soumis à l’obligation :

• Maçon, terrassier, charpentier
• Couvreur, étancheur, zingueur
• Électricien, installateur IRVE
• Plombier, chauffagiste, climaticien
• Peintre, plâtrier-plaquiste
• Carreleur, poseur de sols, menuisier
• Poseur de panneaux photovoltaïques
• Pisciniste, entreprise générale du bâtiment

Les architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études sont également concernés, même sous le statut de profession libérale.

Que couvre la garantie décennale auto-entrepreneur ?

La décennale couvre les dommages graves qui apparaissent dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Elle protège votre client, et donc votre responsabilité.

Couvert par la décennale	Non couvert
Fissures qui compromettent la solidité	Défauts esthétiques (couleur, finition)
Affaissement de fondations ou de plancher	Dommages pendant le chantier (relève de la RC Pro)
Défaut d’étanchéité rendant le bien inhabitable	Usure normale et entretien courant
Effondrement de charpente ou de toiture	Équipements dissociables (volets, robinetterie)

La garantie reste valable même si vous cessez votre activité après la réception des travaux. Elle suit le chantier, pas l’entreprise.

Quel est le prix d’une assurance décennale auto-entrepreneur ?

Bonne nouvelle : en tant qu’auto-entrepreneur, vous payez souvent moins cher. Le plafond de chiffre d’affaires du statut micro (77 700 euros pour les prestations de services en 2026) limite votre exposition au risque. Les assureurs en tiennent compte.

Voici les fourchettes constatées sur le marché en 2026 pour un auto-entrepreneur seul, sans sinistre :

Métier	Tarif annuel indicatif
Peintre, plaquiste	600 € à 900 €
Électricien	700 € à 1 300 €
Plombier, chauffagiste	800 € à 1 400 €
Menuisier	800 € à 1 500 €
Maçon	1 200 € à 2 500 €
Couvreur, charpentier	1 800 € à 3 800 €

Tarifs indicatifs pour un auto-entrepreneur avec un chiffre d’affaires autour de 40 000 euros. Votre prix réel dépend de votre métier, de votre expérience et de votre historique.

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Comment payer une décennale auto-entrepreneur moins chère ?

Le prix n’est pas figé. Plusieurs leviers font baisser votre prime.

• Mettez en avant votre expérience. Un an de salariat dans le métier suffit souvent à débloquer de meilleurs tarifs.
• Choisissez bien votre franchise. Une franchise plus haute réduit la cotisation, mais augmente votre reste à charge en cas de sinistre.
• Déclarez une seule activité principale. Assurer plusieurs corps de métier majore le tarif, calculé sur l’activité la plus risquée.
• Passez par un courtier. Les écarts entre assureurs dépassent souvent 40 % pour un profil identique.

Attention : une décennale pas chère n’est pas forcément une bonne décennale. Vérifiez toujours les garanties, les plafonds et les exclusions avant de signer.

Auto-entrepreneur sans expérience ou sous-traitant : que faire ?

Vous débutez et les assureurs vous refusent ? C’est fréquent. Un courtier connaît les compagnies qui acceptent les profils débutants. En dernier recours, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), qui oblige un assureur à vous couvrir.

Vous travaillez en sous-traitance ? Vous n’avez pas l’obligation légale de souscrire une décennale, car vous n’avez pas de lien direct avec le maître d’ouvrage. En revanche, l’entreprise qui vous emploie peut se retourner contre vous. Rester assuré protège votre activité.

Comment souscrire votre décennale auto-entrepreneur avec Assupro ?

Trois étapes, pas plus.

Étape 1 : remplissez le formulaire en ligne. Indiquez votre métier, votre chiffre d’affaires prévisionnel et votre expérience. Comptez 2 minutes.

Étape 2 : recevez vos devis personnalisés. Nous comparons plusieurs compagnies spécialisées BTP. Aucun engagement à cette étape.

Étape 3 : signez en ligne et recevez votre attestation. Votre attestation décennale vous est transmise rapidement, prête à être jointe à vos devis et factures.

Assupro est un courtier indépendant enregistré à l’ORIAS. Découvrez notre équipe et notre accompagnement.

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FAQ : assurance décennale auto-entrepreneur

L’assurance décennale est-elle vraiment obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Oui. La loi Spinetta impose la décennale à tout professionnel du bâtiment, quel que soit son statut. Un auto-entrepreneur a les mêmes obligations qu’une société. Seuls les sous-traitants sans lien direct avec le maître d’ouvrage en sont dispensés.

Combien coûte une décennale pour un auto-entrepreneur débutant ?

Le tarif dépend du métier. Comptez environ 50 à 80 euros par mois pour un électricien débutant, davantage pour un maçon ou un couvreur. Le plafond de chiffre d’affaires du statut micro permet souvent des primes plus basses qu’en société.

Quand dois-je souscrire ma décennale ?

Avant l’ouverture de votre premier chantier, sans exception. La garantie doit être active à la réception des travaux. Signer un contrat client sans être assuré vous expose à de lourdes sanctions.

Que risque un auto-entrepreneur non assuré ?

Vous êtes responsable des dommages sur vos fonds propres pendant 10 ans. S’y ajoutent une amende de 75 000 euros et 6 mois de prison. Votre client peut aussi demander le remboursement des sommes versées.

L’assurance décennale auto-entrepreneur est une obligation, pas une option. Bien choisie, elle protège vos clients et votre activité sans grever votre budget. Le bon réflexe : comparer avant de signer. Assupro s’en charge pour vous, gratuitement et sans engagement.

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