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Ce qu’il faut retenir đ Obtenir mon devis gratuit en 2 minutes La garantie dĂ©cennale est-elle obligatoire pour un plombier ? Oui. Sans exception. La loi Spinetta du 4 janvier 1978, codifiĂ©e aux articles 1792 et suivants du Code civil, impose Ă tout constructeur d’ĂȘtre couvert
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Une cargaison perdue en mer, un conteneur avariĂ©, un naufrage : pour un transporteur maritime, chaque traversĂ©e engage une responsabilitĂ© financiĂšre considĂ©rable. Face Ă ces risques, l’assurance maritime n’est pas une option, elle conditionne votre capacitĂ© Ă exercer lĂ©galement et Ă rĂ©pondre aux exigences de vos
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